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Diana Ivosevic Woollcombe

[fr]{{Diana Ivosevic Woollcombe}} licenciée en droit de l'Université de Belgrade, Master in Business Law - MBL (Genève, Lausanne 2006), a été assistante au Centre de droit bancaire et financier pendant l’année académique 2006-2007. Actuellement, elle est collaboratrice auprès de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie et rédige une thèse de doctorat sur la gestion de fortune de prévoyance.[en]{{Diana Ivosevic Woollcombe}} est assistante au Centre de droit bancaire et financier. Licenciée en droit (Belgrade 1994), elle a obtenu un DEA en droit de l'économie à l'Université de Bourgogne (2000) et un Master of Advanced Studies in Business Law - MBL (Genève, Lausanne 2006).Tél. + 41 22 379 86 50 ; Fax + 41 22 379 86 62UNI MAIL - Bd du Pont-d'Arve 40, CH-1211 Genève 4[de]{{Diana Ivosevic Woollcombe}} est assistante au Centre de droit bancaire et financier. Licenciée en droit (Belgrade 1994), elle a obtenu un DEA en droit de l'économie à l'Université de Bourgogne (2000) et un Master of Advanced Studies in Business Law - MBL (Genève, Lausanne 2006).Tél. + 41 22 379 86 50 ; Fax + 41 22 379 86 62UNI MAIL - Bd du Pont-d'Arve 40, CH-1211 Genève 4

Modification de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

La modification de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) du 19 septembre 2008, revoit les prescriptions de placement des institutions de prévoyance. La gestion de fortune de ces institutions est régie en premier lieu par l’art. 71 al. 1 LPP qui ne fixe que les principes généraux de prudence, à savoir celui de la sécurité des placements, de la répartition appropriée des risques, du rendement raisonnable et de la couverture des besoins prévisibles de liquidités.[...]

Evaluation de la stabilité du secteur financier suisse

Début juin, le Fonds monétaire international (FMI) a publié une version actualisée de son évaluation de la stabilité du secteur financier suisse (Financial System Stability Assessment Update), effectuée en 2001 dans le cadre du Financial Sector Assessment Program. Les résultats de l'analyse sont accompagnés de recommandations adressées aux autorités compétentes suisses. Surveillance, réglementation, entraide administrative Tout en affichant son soutien aux objectifs poursuivis par le projet de loi sur l'autorité de surveillance des marchés financiers (P-LAUFIN), le FMI n'a pas[...]

Actualités européennes récentes

La présente actualité répertorie de façon succincte les plus importantes actualités européennes dans le domaine des services financiers pour la période entre mi-novembre et mi-décembre 2006. Fonds d'investissement : publication du Livre blanc sur l'amélioration du cadre réglementaire Dans le Livre blanc publié le 16 novembre dernier (cf. communiqué de presse IP/06/1569) la Commission européenne a livré sa vision pour la modernisation du cadre régissant les fonds d'investissement. La plupart des améliorations qui y sont présentées devraient aboutir à des[...]

Le tribunal fédéral sanctionne le comportement contradictoire de la banque émettrice

Dans son arrêt du 3 juillet 2006 qui vient d'être publié (ATF 132 III 620), le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les conséquences de la disposition de documents par une banque qui les avait auparavant formellement refusés. Le litige opposait la banque émettrice d'un crédit documentaire irrévocable à la banque confirmatrice. Celle-ci, après avoir payé le bénéficiaire contre la remise des documents, a débité le compte de la banque émettrice tout en lui expédiant les documents. Une fois en possession[...]

Inventaire des projets en cours

Un inventaire des projets de droit bancaire et financier a été réalisé à l'occasion de la Journée 2006 de droit bancaire et financier qui a eu lieu le 24 octobre dernier à Genève. Cette version PDF permet d'accéder aux documents auxquels il est fait référence. Selon la configuration que vous utilisez, il peut être nécessaire d'ouvrir le navigateur web avant de pouvoir utiliser les hyperliens contenus dans l'inventaire.

L'activité d'octroi de crédit tombe-t-elle sous le régime de la libre prestation de services ?

Une actualité du Centre d'études juridiques européennes rédigée par Simon Hirsbrunner et Simone Seidl et résumée ci-après, se penche sur le récent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-452/04, Fidium Finanz c. Bundesanstalt für Finanz-dienstleistungsaufsicht. L'arrêt revêt une grande importance pour les banques et les instituts de crédit suisses. Fidium Finanz, une société anonyme de St-Gall, proposait via Internet de petits crédits à des clients établis en Allemagne. Vu, toutefois, le défaut d'autorisation et[...]

Nouvelle publication du DFF sur la politique en la matière

Le Département fédéral des finances (DFF) a présenté le 12 septembre 2006 sa nouvelle brochure « Place financière suisse et politique en la matière », remplaçant ainsi les publications « Place financière suisse » et « Lignes directrices régissant la politique à l'égard de la place financière ». Sans surprise, la nouvelle publication met en évidence l'importance économique de la place financière suisse et sa solide position face à une concurrence internationale intense. L'expansion de l'activité onshore qui se traduit[...]