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Nouvelle publication du DFF sur la politique en la matière

Le Département fédéral des finances (DFF) a présenté le 12 septembre 2006 sa nouvelle brochure « Place financière suisse et politique en la matière », remplaçant ainsi les publications « Place financière suisse » et « Lignes directrices régissant la politique à l’égard de la place financière ».
Sans surprise, la nouvelle publication met en évidence l’importance économique de la place financière suisse et sa solide position face à une concurrence internationale intense. L’expansion de l’activité onshore qui se traduit par un volume élevé des investissements directs réalisés par les grandes banques suisses et le nombre de collaborateurs employés à l’étranger (autant qu’en Suisse), témoigne de l’importance croissante d’une présence sur place. En outre, avec plus de 5 % des emplois, le secteur financier réalise près de 14 % de la valeur ajoutée de l’économie suisse, générant 10 % des recettes fiscales.
Partant de ces deux constats, la publication dresse les grandes orientations de la politique du DFF en matière de place financière. Celle-ci devrait être axée sur la transparence, la prévisibilité et l’anticipation. Le maintien des atouts et des facteurs de réussite de la place financière, telle que la substance du secret bancaire, est affiché comme un des principaux objectifs du Département. Le renforcement de la compétitivité de la place financière suisse passe, d’une part, par une ouverture du marché aux prestataires étrangers basée sur le principe de réciprocité et, d’autre part, par la lutte contre les réglementations et les systèmes de surveillance de certains pays qui constituent, pour les opérateurs financiers suisses, un obstacle à l’accès aux marchés étrangers. A cet égard, la publication souligne l’importance d’une participation active de la Suisse aux négociations multilatérales portant sur les services financiers, de même qu’aux travaux d’élaboration des règles et des standards internationaux relatifs à la réglementation et à la surveillance. C’est dans ce cadre que la Suisse entend également lutter contre « les arbitrages réglementaires » par le biais desquels certains États tentent de gagner des parts du marché mondial. La stabilité financière internationale et la lutte contre la criminalité financière et le terrorisme restent naturellement des préoccupations centrales.
La place financière suisse doit pouvoir s’appuyer sur une réglementation efficace, évolutive et proportionnée au but visé et sur un système de surveillance performant. L’harmonisation réglementaire avec l’étranger (dont témoignent la révision de la loi sur les placements collectifs des capitaux et la récente ratification de la Convention de La Haye sur les trusts) ainsi que l’adaptation aux standards internationaux visent à renforcer la compétitivité de la Suisse et à préserver sa réputation de place financière stable et intègre. Néanmoins, l’adoption d’une réglementation s’écartant délibérément de celle en vigueur dans d’autres grandes places financières représente également un levier pour mieux se positionner sur la scène internationale.
Enfin, la publication rappelle les « Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers » élaborées en septembre 2005 par l’Administration fédérale des finances (AFF), la Commission fédérale des banques et l’Office fédéral des assurances privés. Composées de dix principes assortis de questions posées à titre d’exemples, ces lignes directrices tendent à aider les autorités à mettre en place des dispositions optimales pour les marchés financiers. Par ailleurs, la Commission fédérale des banques (CFB) vient de publier les prises de position sur l’audition relative à la proposition d’élagage du droit de surveillance, processus lancé par la CFB conformément au chapitre 2 de ces mêmes Lignes directrices.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Diana Ivosevic Woollcombe, : Nouvelle publication du DFF sur la politique en la matière, publié le : 04 octobre 2006 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/462/