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Endrit Poda

Endrit Poda
Endrit Poda est titulaire d’un bachelor en droit (Genève, 2010) et d’un master spécialisé en droit économique (Genève, 2012). Il a également effectué des séjours académiques à l’Université de Bâle en 2009 et en 2011. Il a poursuivi sa formation juridique par la rédaction d’une thèse de doctorat intitulée « Effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique ». Durant ses recherches, il a effectué un séjour au Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg, avec le soutien du Fonds national suisse pour la recherche scientifique.

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

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Genève, Schulthess, 2019

Assistance administrative en matière fiscale malgré la conclusion d'un contrat avec l'autorité requérante

Le TF considère in casu que ni la condition de la subsidiarité ni celle de la pertinence vraisemblable ne sont violées si le contribuable décide, alors que la procédure d’assistance administrative est pendante, de transmettre sur la base d’une convention à l’autorité requérante des informations qui correspondent aux renseignements requis.

LPD : Révision en deux étapes

La Commission des institutions politiques du CN a adopté une motion demandant la scission du projet de révision. Elle examinera dans un premier temps la mise en œuvre du droit européen et s’attellera ensuite à l’examen de la révision totale de la LPD sans être contrainte par le temps.