LSFin et LEFin : la procédure d'élimination des divergences par la CER-E est arrivée à son terme
Olivier Stahler — 29 janvier 2018
La CER-E a désormais terminé d’examiner les divergences avec le Conseil national au sujet de la LSFin et de la LEFin.
Si la CER-E se rallie pour l’essentiel au Conseil national, des divergences demeurent. Le Conseil des Etats examinera ces divergences lors de sa session de printemps.