Marie de Gottrau

Après un Bachelor of Law à l’Université de Genève achevé en 2013, Marie de Gottrau a obtenu un Master of Law de l’Université de Zurich (magna cum laude) en 2015 et le Certificat de spécialisation en matière d’avocature l’année suivante. Elle a ensuite effectué son stage d’avocat auprès d’une étude genevoise avant d’obtenir son brevet d’avocat en mai 2018. Elle travaille actuellement comme assistante auprès du Global Studies Institute et du département de droit civil de l’Université de Genève où elle rédige une thèse de doctorat en matière de garantie bancaire.

Garanties bancaires

La CCI publie un guide d’application des RUGD 758

Marie de Gottrau — 5 octobre 2021

Dix ans après l’entrée en vigueur des Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD, publication CCI no. 758), la Chambre de commerce internationale publie en 2021 les International Standard Demand Guarantee Practice for URDG 758 (ISDGP, publication CCI no. 814), adoptées par la Commission bancaire de la CCI en mars 2021. Le recueil consiste en un ensemble de pratiques (« best practices »), inspirées des usages internationaux et destinées à compléter les RUGD 758. Le texte est publié exclusivement en anglais. À[...]

Sûretés

Garantie bancaire

Désignation imprécise du donneur d’ordre

Marie de Gottrau — 28 avril 2021

Dans un arrêt 4A_223/2020 rendu le 30 octobre 2020 relatif à une garantie bancaire, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher sur les conséquences d’une désignation imprécise du donneur d’ordre dans la demande de paiement du bénéficiaire, et sur les conséquences du fait que la garantie désignait comme partie au contrat de base non pas le donneur d’ordre, mais une société sœur de celui-ci. Une garantie indépendante avait été émise par une banque basée en Autriche sur ordre[...]

Contrats bancaires Sûretés

Contrats bancaires

Garantie à première demande et amendement du contrat de base

Marie de Gottrau — 11 décembre 2019

Le 8 mai 2019, le Handelsgericht de Zurich a rendu un arrêt (HG180051-O) relatif à une garantie à première demande. Cette décision a le mérite d’offrir un rappel des principes de l’indépendance de la garantie et de l’interdiction de l’abus de droit. Une première garantie avait été émise par une société garante allemande en couverture d’un contrat-cadre de crédit (contrat de base) conclu entre une banque suisse (bénéficiaire) et une société preneuse de crédit (donneur d’ordre). Le contrat de crédit[...]