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Urs Zulauf

Urs Zulauf
Urs Zulauf est professeur titulaire à l’Université de Genève et professeur adjoint à l’Université de Cornell. Il est également expert et consultant indépendant en matière de réglementation, de surveillance et d’enforcement dans le domaine des marchés financiers. Pendant 30 ans Urs Zulauf a exercé au sein de la Commission fédérale des banques (CFB) et son successeur, la FINMA. En son sein, il était membre de la direction et General Counsel, responsable des fonctions juridiques centrales et de la coordination de la réglementation et de la politique, ainsi que de la coopération internationale et des procédures internationales complexes d’enforcement. A titre temporaire il fut également chargé de toutes les mesures d’enforcement, des opérations et de la planification stratégique et des communications de la FINMA. Il a représenté la FINMA dans plusieurs groupes de travail internationaux. Après avoir quitté la FINMA en mars 2013, Urs Zulauf a été, entre février 2014 et fin 2016, responsable de la politique du Credit Suisse en matière de fiscalité des clients et membre du General Counsel’s division management committee. Dans cette fonction il était, d’une part, responsable de définir la stratégie de la banque concernant le sort des avoirs de la clientèle, d’autre part, en charge notamment de concevoir et mettre en œuvre des programmes fiscaux, afin d’atteindre leur conformité fiscale des clients. Urs Zulauf est docteur en droit à l’Université de Berne et titulaire du brevet d’avocat bernois depuis 1982. Il est marié, père de quatre enfants et grand-père de cinq petits-enfants. Il est un joueur actif de hockey sur glace, de curling et cycliste.

Parlement fédéral

Rejet de la loi sur le « whistleblowing » : fiasco parlementaire, mais pas une tragédie

Le 3 juin 2019, le Conseil national a rejeté une révision des dispositions du Code suisse des obligations relatives au contrat de travail concernant le « signalement d’irrégularités par le travailleur » (whistleblowing). Le Conseil des États va probablement suivre. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un fiasco parlementaire. Mais au bout du compte, cet échec doit être relativisé. En effet, le projet de loi ne protégerait pas mieux les whistleblowers que la pratique actuelle des tribunaux. Toutefois, le sujet ne[...]

Surveillance et réglementation

La FINMA bridée par le Conseil fédéral ?

Le 1er mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur l’Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers. Le projet vise à "préciser" les responsabilités internationales et réglementaires de la FINMA. La consultation dure jusqu'au 22 août 2019 et l'ordonnance entrera en vigueur "au plus tôt" le 1er janvier 2020. La loi sur la surveillance des marchés financiers en vigueur depuis 2009 contient les "principes de réglementation" applicables à la FINMA (art. 7 LFINMA). La FINMA a[...]

Interdiction d’exercer

Renonciation à l'effet suspensif du recours

A la demande du recourant, le Tribunal administratif fédéral retire l'effet suspensif d’un recours contre une interdiction d’exercer prononcée par la FINMA (B-488/2018). Ainsi, la durée de la procédure judiciaire sera imputée sur celle de l’interdiction d’exercer si les tribunaux venaient à confirmer la décision de la FINMA. Les procédures devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et le Tribunal fédéral sont longues. Celles-ci peuvent en effet s’étendre sur plusieurs années, notamment dans le domaine de la surveillance des marchés financiers.[...]

Echange automatique de renseignements

Le standard OCDE en lieu et place de FATCA

Depuis le début de cette année, les banques suisses traitent les informations fiscales de clients de 78 Etats, afin de les transmettre « automatiquement » selon le standard de l’OCDE. A l’automne 2018, la Suisse transmettra ces renseignements déjà à 37 Etats. En 2019 ces données devraient être transmises aux 41 autres pays. Jusqu’en 2012, toute discussion sur le sujet était taboue. Cinq ans plus tard, c’est une réalité. La Suisse fait partie de la centaine de pays qui ont adopté le standard[...]