Aller au contenu principal

Samuel Zemp

Samuel Zemp est titulaire d’une licence en relations internationales décernée par l’Institut universitaire de hautes études internationales (2003) ainsi que d’un Bachelor (2006) et d’un Master bilingue en droit économique (2007) décernés par les Universités de Bâle et de Genève. Après avoir terminé son stage d’avocat au sein d’une étude d’affaires à Zurich il a rejoint le Centre de droit bancaire et financier en tant qu’assistant à temps partiel et prépare actuellement son examen de brevet d’avocat.Tél. + 41 22 379 85 31 ; Fax + 41 22 379 86 62UNI MAIL - Bd du Pont-d’Arve 40, CH-1211 Genève 4

Publication des rémunérations et déclaration des transactions

Communiqués du Regulatory Board SIX Swiss Exchange

Le Regulatory Board de SIX Swiss Exchange a publié deux communiqués le 24 novembre 2010 sur deux sujets particulièrement d’actualité en ce moment, soit la publication des rémunérations, d’une part, et les déclarations des transactions du management, d’autre part. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2011. Le premier communiqué (Communiqué N° 6/2010) précise l’obligation des sociétés émettrices de publier dans le rapport de gestion les rémunérations perçues par leurs hauts dirigeants. Cette obligation repose sur l’[art. 663bbis[...]

Activités financières transfrontalières

Nouvelle pratique de la FINMA

La FINMA vient de publier sa position à propos des risques juridiques et de réputation qui découlent des activités transfrontières pour les établissements financiers suisses. Cette prise de position s’adresse aux intermédiaires financiers assujettis à la surveillance prudentielle avec une activité financière transfrontalière et aura des répercussions sur la pratique future de la FINMA en matière d’enforcement. Les risques liés aux activités transfrontalières surgissent lorsque des produits et services dispensés depuis la Suisse ne se conforment pas au droit étranger[...]

Surveillance des marchés financiers

Risques juridiques et de réputation dans les opérations transfrontières

La FINMA vient de publier son premier bulletin (01/2010) consacré aux risques juridiques et de réputation dans les opérations transfrontières ainsi qu’aux nouveaux instruments de surveillance dont elle dispose depuis l’entrée en vigueur de la LFINMA. Elle renoue ainsi avec la tradition de l’ancienne CFB de publier sous cette forme et de manière condensée ses décisions, celles du TAF ainsi que du TF dans le but de diffuser la pratique de la surveillance des marchés à un large public. Dans[...]

Garantie des dépôts

Rapport sur la procédure de consultation relative au projet de loi sur la garantie des dépots

Le Conseil fédéral vient de présenter les résultats de la procédure de consultation concernant le projet de loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (rapport du DFF). Le projet d’un fonds de garantie des dépôts de droit public (FGD) s’est fortement heurté au refus des parties à la procédure de consultation. Le Conseil fédéral a décidé d’en tirer les conséquences et a en conséquence annoncé l’abandon de celui-ci. Les dispositions transitoires de la LB, introduites le 19 décembre 2008[...]

Surveillance des marchés financiers

La FINMA publie sa politique en matière d'enforcement

La FINMA vient de publier treize principes de sa politique en matière d’enforcement (Politique en matière d'enforcement de la FINMA). Il s’agit en particulier de l’ensemble de l’activité de surveillance de la FINMA lui permettant de constater des violations du droit de la surveillance en cas de soupçons fondés par l’enquête forcée et d’ordonner le cas échéant le rétablissement de l’ordre légal par le biais de mesures de contrainte administratives (Principe n°1). A l’exception des ordres procéduraux, les mesures d’enforcement[...]

Régulation des marchés financiers

Circulaire de la FINMA sur les systèmes de rémunération

La circulaire 10/1 « Systèmes de rémunération » de la FINMA, publiée le 11 novembre 2009 sur la base de l’art. 7 al. 1 lit. b LFINMA, reste en grande partie fidèle à son projet initial. Présenté et mis en consultation en juin 2009, ce dernier était loin de faire l’unanimité dans les milieux concernés et certaines modifications non négligeables ont, en conséquence, tout de même fait leur entrée dans la version définitive. Celle-ci entrera en vigueur le 1er[...]

Fonds en déshérence

Le Conseil Fédéral présente son avant-projet de loi fédérale en matière de fonds en déshérence

Initialement, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police en 1997 de l’élaboration d’un projet de loi fédérale en matière de fonds en déshérence suite à diverses interventions parlementaires. Vu que le projet de loi élaboré a suscité de nombreuses controverses dès l’ouverture de la procédure de consultation dans le courant de l’année 2000, le Conseil fédéral a décidé de charger un groupe d’experts, présidé par le Professeur Luc Thévenoz, de l’élaboration d’un nouveau projet de[...]

Surveillance des marchés financiers

Rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers

Le rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers du 14 septembre 2009 analyse les points faibles de la surveillance bancaire ainsi que du système financier et propose également des remèdes. Il admet des défaillances de l’ancienne autorité de surveillance (CFB) dans l’identification des risques encourus par les établissements financiers exposés au marché financier global ainsi que dans l’imposition et la mise en œuvre de contre-mesures auprès de ces établissements. La CFB a, selon le[...]

Actes illicites commis par l’employé

Dans son arrêt (4A_544/2008) rendu le 10 février 2009, le Tribunal fédéral se prononce sur la responsabilité civile d’une banque (ci-après « la banque »), découlant des actes illicites commis par son directeur adjoint des équipements et des immeubles (ci-après « le directeur adjoint »). Ce dernier avait notamment expliqué mensongèrement à des connaissances voulant ouvrir un compte auprès de la banque, que celle-ci acceptait uniquement des dépôts à partir de CHF 1'000'000. Il précisait toutefois que la banque lui[...]

Le Tribunal fédéral précise l’obligation de diligence de la banque émettrice

Dans cet arrêt (4A_488/2008), rendu le 15 janvier 2009, le Tribunal fédéral était amené à juger, si la banque émettrice d’une lettre de crédit documentaire stand by avait violé son devoir de diligence, en procédant au remboursement de la banque confirmatrice suite au tirage du crédit par le bénéficiaire. Dans le cas présent, la lettre de crédit garantissait à l’égard du maître d’ouvrage (bénéficiaire) la bonne exécution d’un contrat d’entreprise par l’entrepreneur pour la réalisation d’un complexe d’élevage de poissons[...]