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Paul-Benoît Duvoisin

Paul-Benoît Duvoisin est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Lausanne (2005) ainsi que d’un Master of Advanced Studies in business law (MBL) des Universités de Genève et Lausanne (2007). Il est assistant du Professeur Henry Peter au Département de droit commercial de l’Université de Genève. Il rédige actuellement une thèse sur les fusions de sociétés.http://www.unige.ch/droit/collaborateurs/publications/?paul-benoit_duvoisin

Votation du 3 mars 2013

Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?

Le 3 mars prochain, le peuple devra décider s’il accepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », déposée par Thomas Minder le 26 février 2008, ou s’il la rejette. L’acceptation de l’« initiative Minder » aurait pour effet l’introduction d’un troisième alinéa à l’article 95 de la Constitution fédérale, réglementant en particulier les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Le refus de l’initiative aurait pour conséquence l’entrée en vigueur d’un contre-projet indirect établi par le[...]

Révision du droit de la société anonyme

La multiplicité des projets concernant la rémunération des dirigeants

En date du 7 septembre 2010, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a adopté un nouveau contre-projet indirect à l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives » dans les sociétés cotées (initiative Minder).Ce contre-projet indirect fait en effet suite à 3 projets : (1) le projet de loi relatif à la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable; (2) le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Pour une analyse de ce contre-projet, voir[...]