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Lukaz Samb

Lukaz Samb
Lukaz Samb est doctorant et assistant au Département de droit commercial de l’Université de Genève. Il a obtenu son Bachelor en droit de l’Université de Fribourg en 2016 et son Master en droit de l’Université de Genève en 2018. Il est également titulaire du Certificat de spécialisation en matière d’avocature depuis juin 2019. Il rédige actuellement une thèse de doctorat sur “Le maintien du contrôle au sein des sociétés cotées” sous la direction de la Prof. Aline Darbellay entremêlant droit des sociétés et des marchés de capitaux.

Offre publique d’échange

La soulte selon l’art. 105 LFus à la lumière de la Best Price Rule

La Best Price Rule doit-elle s’appliquer aux soultes fixées par les tribunaux en application de l’art. 105 LFus ? C’est à cette question notamment que la Commission des OPA (COPA) a récemment répondu par l’affirmative dans une décision 756/01 dans l’affaire Pargesa Holding SA en marge d’une offre publique d’échange. Pargesa Holding SA (ci-après : Pargesa) est une société dont les actions au porteur sont cotées auprès de SIX Swiss Exchange. L’actionnaire majoritaire de Pargesa est Parjointco N.V. (ci-après : Parjointco) qui détient[...]

Société anonyme

“Le mystérieux signataire à la signature figurative”

Dans un arrêt 4A_455/2018, le Tribunal fédéral a été amené à refuser à un organe de fait la capacité de représenter une société à l’égard de tiers. Deux sociétés actives dans le commerce de matières premières, l’une dont le siège est en Suisse et la seconde aux Îles Vierges britanniques, concluent trois contrats successifs portant sur l’achat, le raffinage et la revente de charbon. Les trois contrats sont signés par l’ayant droit économique de la société aux BVI et par[...]

Offre publique d'acquisition

Conditions potestatives et conflits d’intérêts : entre constance et clarté

Le 6 septembre 2019, la Commission des OPA a rendu une décision 0741/01 portant sur un prospectus d’offre volontaire soumis par Behr Bircher Cellpack BBC AG (offrant ; ci-après BBC) aux actionnaires restants de Groupe Baumgartner Holding SA (société-cible ; ci-après Groupe Baumgartner). BBC détenant 97,22% du capital-actions lors de la soumission de son prospectus. À cette fin, la COPA a dû se pencher principalement sur deux volets de l’affaire en question. L’un traite des « conditions potestatives » auxquelles une offre[...]