Yvan Mario Platino est titulaire d’un Bachelor en droit (Genève, 2010) et d’un Master bilingue en droit économique (Genève & Bâle, 2012). Après l’obtention d’un Certificat de droit transnational (Genève, 2013), il a successivement travaillé au sein d’un cabinet d’audit comme assistant-fiscaliste puis d’une Banque privée de la place en qualité de juriste. Désormais collaborateur scientifique auprès du Centre de droit bancaire et financier, il est assistant aux cours de droit des marchés et intermédiaires financiers, de droit bancaire et financier ainsi que du séminaire "Gestion de fortune, gestion d'actifs: droit suisse et droit comparé".
Luc Thévenoz , Yvan Mario Platino — 5 juillet 2018Aperçu de la jurisprudence de l’année 2017 avec résumés des 46 arrêts les plus significatifs.
Consulter Yvan Mario Platino — 22 novembre 2017Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Des allégements relatifs au ratio de liquidité à court terme seront prévus pour les petits établissements. Le CF se prononcera ultérieurement sur l’introduction d’un ratio de financement.
Yvan Mario Platino — 28 juin 2017Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.
Yvan Mario Platino — 6 juin 2017La loi sur la TVA et son ordonnance partiellement révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2018 (à l’exception de la réglementation concernant la vente par correspondance). Parmi les modifications, soulignons notamment que le chiffre d’affaires réalisé à l’échelle mondiale sera désormais déterminant pour l’assujettissement.
Yvan Mario Platino — 2 mai 2017En 2016, la Commission des offres publiques d’acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les OPA afin d’adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.
Yvan Mario Platino — 7 avril 2017Le DFF a lancé ce jour la procédure afin d’introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques. En parallèle, une étude d’impact élargie sera réalisée. Fin de la consultation le 14 juillet 2017.
Yvan Mario Platino — 2 février 2017Le DFF a mis en consultation, ce jour, l’introduction de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) avec des pays supplémentaires (entre autres : Chine, Indonésie, Russie, Arabie saoudite, Liechtenstein). La consultation dure jusqu’au 13 avril 2017.
Yvan Mario Platino — 2 février 2017Rendez-vous annuel, ce rapport présente les activités de l’année écoulée dans les domaines de la réglementation des marchés financiers, de l’engagement au sein d’organismes financiers internationaux et de la politique fiscale internationale. Il expose aussi les défis futurs de la place financière helvétique, en abordant, notamment, la question des FinTech.
Yvan Mario Platino — 12 janvier 2017Mise en examen pour démarchage bancaire illicite commis en France de 2004 à 2011 et blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS AG voit sa requête jugée irrecevable. La CEDH estime qu’un cautionnement d’un montant de 1,1 milliard d’euros fixé à la banque dans le cadre du contrôle judiciaire est compatible avec la Convention. Décision définitive.
Yvan Mario Platino — 21 décembre 2016En réponse à divers postulats suite à la suppression du cours plancher, ce rapport conclut que les normes actuelles permettent à la BNS de disposer des instruments nécessaires pour accomplir son mandat (garantir la stabilité des prix) et d’une gouvernance adéquate. Les problématiques afférentes aux taux négatifs et au franc fort sont aussi abordées.
Yvan Mario Platino — 19 décembre 2016La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.
