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Thierry Amy

Thierry Amy

Thierry Amy est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Lausanne (1998) et est inscrit comme avocat au Barreau du canton de Vaud (1999). Après avoir travaillé comme collaborateur auprès de l’Etude Lenz & Staehelin (2000-2004), il a fondé le bureau lausannois de BCCC Avocats (2004), devenue l’Etude BianchiSchwald en 2017, auprès de laquelle il pratique le droit bancaire et financier, le droit des sociétés et le droit commercial.

FINMA

Légalité et conditions de la condamnation aux frais lors du classement d’une procédure d’enforcement

Le 4 mai 2020, le Tribunal fédéral, saisi de recours en matière de droit public, a rendu deux arrêts (TF 2C_839/2019 et 2C_959/2019) qui précisent sa jurisprudence sur la légalité et les règles applicables en matière d’attribution et de fixation des émoluments auprès de la FINMA. Ces arrêts traitent en particulier des frais dus par celui qui a provoqué l’ouverture d’une procédure de surveillance ayant finalement fait l’objet d’une décision de classement conformément à l’art. 5 al. 1 let. b[...]