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Guillaume Braidi

Guillaume Braidi, docteur en droit, est avocat au sein de l’Étude Lenz & Staehelin dans le département bancaire et financier. En 2013, il obtient le prix d’excellence de l’Université de Fribourg pour ses recherches en droit des affaires. Après un séjour en tant que Visiting Researcher à l’institut Max-Planck de Munich, il soutient sa thèse qui s’intitule : L’individu en droit de la surveillance financière, autorisation, obligations et interdiction d’exercer. Il est admis au barreau de Genève (Premier brevet). Me Braidi rédige des contributions scientifiques principalement dans le domaine du droit de la surveillance et du droit des sociétés. Fin 2018, il effectuera un LL.M. à Stanford Law School dans le programme Corporate Governance & Practice.

Surveillance des marchés financiers

L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité

Par arrêt du 17 janvier 2019, le Tribunal administratif fédéral a annulé le prononcé par la FINMA d’une interdiction d’exercer au sens de l’art. 33 LFINMA (arrêt B-488/2018). Ce nouvel arrêt analyse l’interdiction d’exercer sous l’angle du principe de proportionnalité et apporte des clarifications importantes sur les éléments factuels à prendre en compte afin de justifier une telle mesure à l’encontre d’individus exerçant une activité dans le domaine bancaire. Dans le cadre de l’affaire du fonds souverain 1MDB, la FINMA[...]

Procédure d'enforcement

La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF

Le 11 juin 2018, le Tribunal administratif fédéral a rendu six arrêts similaires dans lesquels il précise les droits procéduraux des collaborateurs d’une banque dans le cadre de procédures d’enforcement (B-626/2016, B-635/2016, B-642/2016, B-685/2016, B-686/2016, B-688/2016). Ces arrêts apportent des clarifications sur l’articulation entre la procédure principale menée par la FINMA à l’encontre d’un établissement ayant gravement violé le droit de la surveillance d’une part et les procédures consécutives visant à sanctionner les collaborateurs de cet établissement d’autre part. À[...]