Guillaume Braidi

Guillaume Braidi, docteur en droit, est associé au sein de l’Étude Poncet Turrettini dans le département bancaire et chargé d’enseignement à l’Université de Genève. En 2013, il obtient le prix d’excellence de l’Université de Fribourg pour ses recherches en droit des affaires. Après un séjour en tant que Visiting Researcher à l’institut Max-Planck de Munich, il soutient sa thèse qui s’intitule : L’individu en droit de la surveillance financière, autorisation, obligations et interdiction d’exercer. Après son stage dans une grande étude de la place genevoise, il est admis au barreau de Genève (1er brevet). En juin 2019, il a obtenu un LL.M. de Stanford Law School dans le programme Corporate Governance & Practice. Me Braidi rédige des contributions scientifiques principalement dans le domaine du droit bancaire et du droit des sociétés.

Affaire 1MDB

Le TF confirme (à nouveau) une interdiction d’exercer de 3 ans

Guillaume Braidi — 9 mai 2023

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_747/2021 du 30 mars 2023 décrit de manière intéressante le rattachement entre les violations des devoirs de diligence en matière de lutte contre le blanchiment et le prononcé d’une interdiction d’exercer au sens de l’art. 33 LFINMA. Le 23 mai 2016, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement contre Bruno qui travaillait en qualité de Head of Legal & Compliance au sein de la Banque de la Suisse Italienne (BSI). Au terme de la procédure d’enforcement,[...]

Blanchiment d'argent Enforcement FINMA Interdiction d’exercer

Surveillance des marchés financiers

L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité

Guillaume Braidi — 6 février 2019

Par arrêt du 17 janvier 2019, le Tribunal administratif fédéral a annulé le prononcé par la FINMA d’une interdiction d’exercer au sens de l’art. 33 LFINMA (arrêt B-488/2018). Ce nouvel arrêt analyse l’interdiction d’exercer sous l’angle du principe de proportionnalité et apporte des clarifications importantes sur les éléments factuels à prendre en compte afin de justifier une telle mesure à l’encontre d’individus exerçant une activité dans le domaine bancaire. Dans le cadre de l’affaire du fonds souverain 1MDB, la FINMA[...]

Blanchiment d'argent Enforcement FINMA Interdiction d’exercer Non classé Surveillance des marchés financiers

Procédure d'enforcement

La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF

Guillaume Braidi — 12 juillet 2018

Le 11 juin 2018, le Tribunal administratif fédéral a rendu six arrêts similaires dans lesquels il précise les droits procéduraux des collaborateurs d’une banque dans le cadre de procédures d’enforcement (B-626/2016, B-635/2016, B-642/2016, B-685/2016, B-686/2016, B-688/2016). Ces arrêts apportent des clarifications sur l’articulation entre la procédure principale menée par la FINMA à l’encontre d’un établissement ayant gravement violé le droit de la surveillance d’une part et les procédures consécutives visant à sanctionner les collaborateurs de cet établissement d’autre part. À[...]