Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre

Les membres du Comité de Bâle ont résolu en mai 2004 leurs dernières divergences concernant le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres des banques (« Bâle II »), destiné à remplacer l’accord en vigueur (« Bâle I »). Le texte issu de ce consensus sera publié fin juin 2004.
Rappelons que Bâle II instaure trois options distinctes (dites « approches ») pour le calcul du risque de crédit. L’approche standardisée correspond pour l’essentiel à l’approche de Bâle I, à savoir l’application de coefficients de pondération fixes à des catégories pré-établies (p.ex. crédits aux entreprises, prêts hypothécaires). L’approche Foundation IRB (Foundation Internal ratings-based) et l’approche Advanced IRB (Advanced Internal ratings-based) sont fondées sur des évaluations internes réalisées par les banques. L’approche Advanced IRB se distingue principalement par l’utilisation étendue par les banques de leurs propres estimations pour certaines données de base (p.ex. exposition en cas de défaut), alors que celles-ci sont fournies par l’autorité de surveillance pour l’approche Foundation IRB. Une des autres nouveautés de Bâle II est la prise en compte du risque opérationnel, pour lequel trois approches sont également proposées.
Le Comité a résolu plusieurs questions techniques en suspens et a surtout fixé le calendrier de mise en oeuvre de Bâle II. L’approche standardisée et l’approche Foundation IRB seront implémentées fin 2006, avec utilisation simultanée de Bâle I et II (parallel running) pour l’année 2006. En Suisse, cela signifie que toutes les banques, à l’exception de UBS et Credit suisse, calculeront leurs fonds propres selon Bâle II dès 2007. En revanche, une année supplémentaire (2007) d’analyse d’impact et d’utilisation simultanée de Bâle I et II a été décidée pour les approches les plus avancées en matière de risque de crédit (Advanced IRB) et de risque opérationnel, qui ne devront être implémentées que fin 2007. Nos deux grandes banques, de même qu’aux Etats-Unis une dizaine de grandes banques concurrentes, passeront donc sous le régime de Bâle II dès 2008, avec l’approche Advanced IRB.
Il reste aux autorités compétentes (Conseil fédéral et CFB) à adapter en temps utile la réglementation suisse, à commencer par les art. 11 ss de l’ordonnance sur les banques.
Voir en ligne le communiqué de presse du Comité de Bâle