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Guide d’utilisation

BF est un ensemble de ressources en ligne et hors ligne qui donnent accès à l’état présent (et en partie passé) de la
réglementation des marchés financiers en Suisse. BF couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral,
FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de
l’autorégulation des organisations privées, que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit
reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.

Accès rapide aux informations en ligne – mybf.ch

L’ensemble des informations recueillies et cataloguées dans BF est disponible en ligne sur le site du Centre de droit
bancaire et financier (www.cdbf.ch/bf). On peut y accéder avec le raccourci mybf.ch qui permet de faire des recherches simples telles que

  • Mybf.ch/lfinma affiche la version actuelle de la loi sur la surveillance
    des marchés financiers et toutes les informations y relatives
  • Mybf.ch/en/lfinma ou mybf.ch/en/finmag affiche la version anglaise de la
    LFINMA
  • Mybf.ch/D-01-20
    affiche la Convention relative à l’obligation de diligence des banques
  • Mybf.ch/outsourcing affiche toutes les normes qui
    comprennent ‘outsourcing’ dans leur titre
  • Mybf.ch affiche la table des matières complètes dans la langue
    de votre navigateur
  • Mybf.ch/de, mybf.ch/it et mybf.ch/en affichent
    la table des matières en allemand, italien ou anglais respectivement

BF 2022 : un e-book

De 1995 à 2020, nous avons publié un livre (en deux éditions : française et allemande) qui reproduisait les normes les
plus importantes tirées de la base de données. BF
2022
prend désormais la forme de deux livres électroniques au format PDF, qui peuvent être
librement téléchargés sur le site cdbf.ch, consultés et annotés sur un ordinateur ou une tablette. Une version
électronique de BF 2009 à BF 2020 est également accessible sur le site.

Information sur une norme

La recherche d’une norme (par exemple mybf.ch/lefin) affiche la version actuelle
de la loi sur les établissements financiers et diverses indications la concernant.

En particulier, la rubrique ‘Autres versions’ permet de consulter l’ensemble des versions successives de la loi
depuis son adoption en 2018, ainsi que les travaux préparatoires des versions les plus importantes. Par exemple,
l’ensemble des documents retraçant l’histoire commune de la LEFin et de la LSFin depuis 2010 est disponible de cette
manière.

Les normes sont également attribuées à des catégories (ici), qui permettent de rechercher les autres normes et toutes les autres informations
(publications, commentaires, repérages) du site ww.cdbf.ch
attribuées à ces catégories.

Les normes d’autorégulation reconnues comme standard minimum par la FINMA sont désignées comme telles. Leur liste est
accessible via la rubriques ‘Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA’.

Table des matières

La table des matières est un
outil puissant pour consulter la réglementation en vigueur aujourd’hui ou à un autre moment dans le temps. La liste
qui par défaut affiche les versions actuelles de toutes les normes en vigueur à la date du jour. 
Le lecteur peut sélectionner l’affichage des normes abrogées (il verra par exemple apparaître la
loi sur les bourses, abrogée le 31 décembre 2019), ou celui des versions futures lorsqu’elles sont
déjà disponibles. Le lecteur peut aussi se déplacer dans le temps en modifiant la date d’affichage
(depuis 01.12.2019).