Guide d’utilisation
BF est un ensemble de ressources en ligne et hors ligne qui donnent accès à l’état présent (et en partie passé) de la réglementation des marchés financiers en Suisse. BF couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées, que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.
Accès rapide aux informations en ligne – mybf.ch
L’ensemble des informations recueillies et cataloguées dans BF est disponible en ligne sur le site du Centre de droit bancaire et financier (www.cdbf.ch/bf). Vous pouvez effectuer la plupart des recherches depuis la barre de recherche de votre navigateur en tapant mybf.ch/…
Voici quelques exemples :
- mybf.ch affiche la page d’entrée, les modifications récentes ou prochaines des normes
- mybf.ch/tdm affiche la table des matières au jour de la consultation (divers filtres possibles)
- mybf.ch/tdm/01.02.2020 affiche la table des matières des normes en vigueur le 1er février 2020 (la date ne peut pas être antérieure au 31 décembre 2019)
- mybf.ch/circulaire 2023/1 ou mybf.ch/circ. 23/1 donne un accès direct à la circulaire FINMA 2023/1 Risques et résilience opérationnels – Banques
- mybf.ch/cdb 20 donne un accès direct à la convention de diligence des banques 2020
- mybf.ch/intérêt affiche la liste de normes comprenant le mot « intérêt » dans leur titre (correspond à une recherche avec troncature *intérêt*)
- mybf.ch/outsourcing donne un accès direct à la circulaire FINMA 2018/3 Outsourcing
- mybf.ch/de, mybf.ch/it et mybf.ch/en donnent accès à la page d’entrée en allemand, italien ou anglaise
BF 23 : un e-book
De 1995 à 2020, nous avons publié un livre (en deux éditions : française et allemande) qui reproduisait les normes les plus importantes tirées de la base de données. Depuis 2022, cet ouvrage prend la forme d’un livre électronique au format PDF, qui peut être librement téléchargé, consultés et annotés sur un ordinateur ou une tablette. Les textes qu’il contient sont à jour au 1er février 2023. Comment le vérifier ? Au début de chaque norme, vous trouvez une icône 
qui fait cette vérification pour vous. Les versions électroniques de toutes les éditions depuis BF 2009 sont également accessibles.
Information sur une norme
La recherche d’une norme (par exemple mybf.ch/lefin) affiche la version actuelle de la loi sur les établissements financiers et diverses indications la concernant.
En particulier, la rubrique ‘Autres versions’ permet de consulter l’ensemble des versions successives de la loi
depuis son adoption en 2018, ainsi que les travaux préparatoires des versions les plus importantes. Par exemple, l’ensemble des documents retraçant l’histoire commune de la LEFin et de la LSFin depuis 2010 est disponible de cette manière.
Les normes sont également attribuées à des catégories (ici), qui permettent de rechercher les autres normes et toutes les autres informations (publications, commentaires, repérages) du site ww.cdbf.ch
attribuées à ces catégories.
Les normes d’autorégulation reconnues comme standard minimum par la FINMA sont désignées comme telles. Leur liste est accessible via la rubriques ‘Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA’.
Table des matières
La table des matières est un outil puissant pour consulter la réglementation en vigueur aujourd’hui ou à un autre moment dans le temps. La liste qui par défaut affiche les versions actuelles de toutes les normes en vigueur à la date du jour.
Le lecteur peut sélectionner l’affichage des normes abrogées (il verra par exemple apparaître la loi sur les bourses, abrogée le 31 décembre 2019), ou celui des versions futures lorsqu’elles sont déjà disponibles. Le lecteur peut aussi se déplacer dans le temps en modifiant la date d’affichage (depuis 01.12.2019).