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Guide d’utilisation

BF est un ensemble de ressources en ligne et hors ligne qui donnent accès à l’état présent (et en partie passé) de la réglementation des marchés financiers en Suisse. BF couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées, que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.

Accès rapide aux informations en ligne – mybf.ch

L’ensemble des informations recueillies et cataloguées dans BF est disponible en ligne sur le site du Centre de droit bancaire et financier (www.cdbf.ch/bf).

Il est possible de lancer une recherche directement depuis votre browser, par exemple :

BF 23 : un e-book

De 1995 à 2020, nous avons publié un livre (en deux éditions : française et allemande) qui reproduisait les normes les plus importantes tirées de la base de données. Depuis 2022, cet ouvrage prend la forme d’un  livre électronique au format PDF, qui peut être librement téléchargé, consultés et annotés sur un ordinateur ou une tablette. Les versions électroniques de toutes les éditions depuis BF 2009 sont également accessibles.

Information sur une norme

La recherche d’une norme (par exemple mybf.ch/lefin) affiche la version actuelle de la loi sur les établissements financiers et diverses indications la concernant.

En particulier, la rubrique ‘Autres versions’ permet de consulter l’ensemble des versions successives de la loi
depuis son adoption en 2018, ainsi que les travaux préparatoires des versions les plus importantes. Par exemple, l’ensemble des documents retraçant l’histoire commune de la LEFin et de la LSFin depuis 2010 est disponible de cette manière.

Les normes sont également attribuées à des catégories (ici), qui permettent de rechercher les autres normes et toutes les autres informations (publications, commentaires, repérages) du site ww.cdbf.ch
attribuées à ces catégories.

Les normes d’autorégulation reconnues comme standard minimum par la FINMA sont désignées comme telles. Leur liste est accessible via la rubriques ‘Normes d’autorégulation reconnues par la FINMA’.

Table des matières

La table des matières est un outil puissant pour consulter la réglementation en vigueur aujourd’hui ou à un autre moment dans le temps. La liste qui par défaut affiche les versions actuelles de toutes les normes en vigueur à la date du jour.

Le lecteur peut sélectionner l’affichage des normes abrogées (il verra par exemple apparaître la loi sur les bourses, abrogée le 31 décembre 2019), ou celui des versions futures lorsqu’elles sont déjà disponibles. Le lecteur peut aussi se déplacer dans le temps en modifiant la date d’affichage (depuis 01.12.2019).