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AFC Administration fédérale des contributions AFF Administration fédérale des finances AMAS Asset Management Association Switzerland AOOS AOOS Société anonyme suisse de surveillance ARIF Association romande des intermédiaires financiers ASA Association suisse d'assurances ASA Association suisse des actuaires ASG Association suisse des gérants de fortune ASG Association suisse des gestionnaires de fortune ASIP Association suisse des institutions de prévoyance ASPS Association suisse Produits structurés ASR Autorité fédérale de surveillance en matière de révision BNS Banque nationale suisse CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques D-01-20 CFB Commission fédérale des banques CFMJ Commission fédérale des maisons de jeu CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle COPA Commission des offres publiques d'acquisition COPMA Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes CSEP Chambre suisse des experts en caisses de pensions Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat C-05-11 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA C-05-12 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition C-05-13 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias C-05-14 Circ. COPA n° 5 Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée C-05-15 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire B-08-14 Circ.-FINMA 08/15 Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA B-08-15 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers B-08-17 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-08-19 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire B-08-20 Circ.-FINMA 08/24 Circulaire 2008/24 : Surveillance et contrôle interne dans le secteur bancaire B-08-24 Circ.-FINMA 08/25 Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance B-08-25 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques B-08-03 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle B-08-36 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants B-08-04 Circ.-FINMA 08/42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages B-08-42 Circ.-FINMA 08/43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie B-08-43 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers B-10-01 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée B-10-03 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) B-11-01 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire B-11-02 Circ.-FINMA 11/3 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance B-11-03 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation) B-12-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance B-13-01 Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit B-13-03 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités B-13-05 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques B-13-07 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières B-13-08 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités B-15-02 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques B-15-03 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication B-16-01 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière B-16-02 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA B-16-03 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance B-16-04 Circ.-FINMA 16/5 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance B-16-05 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie B-16-06 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques B-16-07 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques B-17-01 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance B-17-02 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST) B-17-03 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable B-17-04 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance B-17-05 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis B-17-06 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-17-07 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation B-18-01 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières B-18-02 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin B-18-03 Circ.-FINMA 18/4 Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation B-18-04 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques B-19-01 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque B-19-02 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers B-20-01 Circ.-FINMA 23/1 Circulaire 2023/1 : Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle B-23-01 Comm. FINMA 01/2016 Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA B-04-01 Comm. FINMA 01/2017 Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties B-04-02 Comm. FINMA 01/2018 Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA) B-04-07 Comm. FINMA 01/2019 Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés B-04-11 Comm. FINMA 01/2020 Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés B-04-15 Comm. FINMA 01/2021 Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques B-04-25 Comm. FINMA 01/2022 Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 : Feuille de route pour le processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees B-04-30 Comm. FINMA 01/2023 Communication FINMA sur la surveillance 01/2023 : Évolutions concernant la gestion des risques climatiques B-04-33 Comm. FINMA 013/2024 Communication FINMA sur la surveillance 01/2024 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnelle des trustees B-04-42 Comm. FINMA 02/2017 Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux B-04-03 Comm. FINMA 02/2018 Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses B-04-08 Comm. FINMA 02/2019 Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain B-04-12 Comm. FINMA 02/2020 Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 B-04-16 Comm. FINMA 02/2021 Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence B-04-26 Comm. FINMA 02/2022 Communication FINMA sur la surveillance 02/2022 : Premières mesures à l'encontre de gestionnaires de fortune et trustees en cas de demandes tardives B-04-31 Comm. FINMA 02/2023 Communication FINMA sur la surveillance 02/2023 : État du processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees B-04-34 Comm. FINMA 03/2017 Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech B-04-04 Comm. FINMA 03/2018 Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel B-04-09 Comm. FINMA 03/2019 Communication FINMA sur la surveillance 03/2019 : Reconnaissance de l'équivalence des obligations de réduction des risques CFTC dans les transactions sur dérivés négociés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale B-04-13 Comm. FINMA 03/2020 Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 B-04-17 Comm. FINMA 03/2021 Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques B-04-27 Comm. FINMA 03/2022 Communication FINMA sur la surveillance 03/2022 : Mise en oeuvre de la publication des risques climatiques par les établissements de catégorie 1 et 2 B-04-32 Comm. FINMA 03/2023 Communication FINMA sur la surveillance 03/2023 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees B-04-35 Comm. FINMA 04/2017 Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings B-04-05 Comm. FINMA 04/2018 Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses B-04-10 Comm. FINMA 04/2019 Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions B-04-14 Comm. FINMA 04/2020 Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 B-04-18 Comm. FINMA 04/2021 Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises B-04-28 Comm. FINMA 04/2023 Communication FINMA sur la surveillance 04/2023 : Plan d'action pour les intermédiaires d'assurance B-04-36 Comm. FINMA 05/2017 Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire B-04-06 Comm. FINMA 05/2020 Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA B-04-19 Comm. FINMA 05/2021 Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment B-04-29 Comm. FINMA 05/2023 Communication FINMA sur la surveillance 05/2023 : Analyse des risques de blanchiment d'argent selon l'art. 25 al. 2 OBA-FINMA B-04-37 Comm. FINMA 06/2020 Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19 B-04-20 Comm. FINMA 06/2023 Communication FINMA sur la surveillance 06/2023 : Mise en oeuvre du principe de la personne prudente et allègements concernant les activités exercées auprès de preneurs d'assurance professionnels B-04-38 Comm. FINMA 07/2020 Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19 B-04-21 Comm. FINMA 07/2023 Communication FINMA sur la surveillance 07/2023 : Modèles quantitatifs temporaires pour le rapport sur la situation financière des entreprises d'assurance pour l'exercice 2023 B-04-39 Comm. FINMA 08/2020 Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés B-04-22 Comm. FINMA 08/2023 Communication FINMA sur la surveillance 08/2023 : Staking B-04-40 Comm. FINMA 09/2020 Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions B-04-23 Comm. FINMA 09/2023 Communication FINMA sur la surveillance 09/2023 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions B-04-41 Comm. FINMA 10/2020 Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR B-04-24 Comm. FINMA 15 (2010) Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran B-03-15 Comm. FINMA 31 (2011) Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques B-03-31 Comm. FINMA 40 (2012) Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés B-03-40 Comm. FINMA 51 (2013) Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS B-03-51 Comm. FINMA 52 (2013) Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché B-03-52 Comm. FINMA 53 (2013) Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks B-03-53 Comm. FINMA 54 (2014) Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques B-03-54 Comm. FINMA 59 (2014) Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) B-03-59 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle C-09-10 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement C-09-22 D-01/2017 Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle C-09-25 D-01/2021 Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles C-09-26 D-01/2024 Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle) C-09-28 D-02/2012 Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance C-09-11 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune C-09-13 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC C-09-23 D-02/2021 Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance C-09-27 D-03/2013 Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle C-09-14 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal C-09-19 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP C-09-24 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision C-09-15 D-05/2013 Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement C-09-16 D-05/2014 Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble") C-09-21 DCG Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance D-12-30 DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et la recherche DFF Département fédéral des finances DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DPE Directive concernant la publicité événementielle D-12-31 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin) C-61-02 FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINOS Finanzombudsstelle Schweiz FINSOM Financial Services Ombudsman GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-35-10 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne A-03-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-02-01 LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance A-07-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation A-25-01 LCaS-COVID-19 Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus A-03-41 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-35-40 LEFin Loi fédérale sur les établissements financiers A-04-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales A-32-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01-01 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-02 LIMF Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage A-24-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux A-22-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données A-34-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-01 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance A-07-02 LSFin Loi fédérale sur les services financiers A-21-01 LSR Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-08-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés A-26-01 LUMMP Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement A-02-02 LVP Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger A-33-01 OA-FINMA Ordonnance sur les audits des marchés financiers A-01-12 OAAF Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-35-11 OAD FCT Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino OAR FSA/FSN Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne A-03-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-10 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-30 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier A-31-20 OBA-OFDF Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires A-31-40 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent A-31-11 OBE-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse A-03-20 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-02-11 OD-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public A-08-12 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-35-41 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers A-04-10 OEFin-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers A-04-20 OEPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes A-03-22 OFA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance A-07-21 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFP Ordonnance sur les fondations de placement A-23-14 OFPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux A-22-21 OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres A-03-11 OFS Ombud Finance Suisse OGPCT Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle A-36-01 OIB-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des maisons de titres A-03-21 OIMF Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-10 OIMF-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-20 OIS Organe de médiation indépendant suisse SA OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation A-25-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage A-24-10 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-13 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres A-03-12 OMCR 20 Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 A-03-42 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition A-05-30 OOS Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers A-01-20 OPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux A-22-20 OPCC Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux A-22-10 OPDo Ordonnance sur la protection des données A-34-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle A-23-10 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-11 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance A-23-12 OS Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-07-10 OS-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-07-20 OSAss Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance A-07-11 OSFIN Organisation de surveillance financière OSFin Ordonnance sur les services financiers A-21-10 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-08-10 OSur-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision A-08-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01-11 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme D-35-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition C-05-01 RA 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung D-71-03 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL D-33-01 RC Règlement de cotation D-12-10 SATC Swiss Association of Trust Companies SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution SECO Secrétariat d'Etat à l'économie SER SIX Exchange Regulation SA SFAA Swiss Financial Analysts Association SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association SIBA Swiss Insurance Brokers Association SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees SSF Swiss Sustainable Finance SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften Swiss Banking Association suisse des banquiers (ASB) SwissHoldings Fédération des groupes industriels et de services en Suisse VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen