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Liste des abréviations

AFC Administration fédérale des contributions AFF Administration fédérale des finances ARIF Association romande des intermédiaires financiers ASA Association suisse des actuaires ASA Association suisse d'assurances ASB Association suisse des banquiers ASG Association suisse des gérants de fortune ASIP Association suisse des institutions de prévoyance ASPS Association suisse Produits structurés ASR Autorité fédérale de surveillance en matière de révision BNS Banque nationale suisse CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques D-01-20 CFMJ Commission fédérale des maisons de jeu CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle COPA Commission des offres publiques d'acquisition COPMA Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes CSEP Chambre suisse des experts en caisses de pensions Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat C-05-11 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA C-05-12 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition C-05-13 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias C-05-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire B-08-14 Circ.-FINMA 08/15 Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA B-08-15 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers B-08-17 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-08-19 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire B-08-20 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire B-08-21 Circ.-FINMA 08/22 Circulaire 2008/22 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité B-08-22 Circ.-FINMA 08/25 Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance B-08-25 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques B-08-03 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle B-08-36 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants B-08-04 Circ.-FINMA 08/42 Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages B-08-42 Circ.-FINMA 08/43 Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie B-08-43 Circ.-FINMA 08/5 Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières B-08-05 Circ.-FINMA 08/7 Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire B-08-07 Circ.-FINMA 09/1 Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal B-09-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers B-10-01 Circ.-FINMA 10/2 Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB) B-10-02 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée B-10-03 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) B-11-01 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire B-11-02 Circ.-FINMA 11/3 Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance B-11-03 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation) B-12-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance B-13-01 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit B-13-03 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités B-13-05 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques B-13-07 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières B-13-08 Circ.-FINMA 13/9 Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux B-13-09 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités B-15-02 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques B-15-03 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication B-16-01 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière B-16-02 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA B-16-03 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance B-16-04 Circ.-FINMA 16/5 Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance B-16-05 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie B-16-06 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques B-16-07 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques B-17-01 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance B-17-02 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST) B-17-03 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable B-17-04 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance B-17-05 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis B-17-06 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-17-07 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation B-18-01 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières B-18-02 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance B-18-03 Circ.-FINMA 18/4 Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation B-18-04 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques B-19-01 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque B-19-02 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers B-20-01 Comm. FINMA 01/2016 Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA B-04-01 Comm. FINMA 01/2017 Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties B-04-02 Comm. FINMA 01/2018 Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA) B-04-07 Comm. FINMA 01/2019 Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés B-04-11 Comm. FINMA 01/2020 Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés B-04-15 Comm. FINMA 02/2017 Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux B-04-03 Comm. FINMA 02/2018 Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses B-04-08 Comm. FINMA 02/2019 Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain B-04-12 Comm. FINMA 03/2017 Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech B-04-04 Comm. FINMA 03/2018 Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d’un abandon éventuel B-04-09 Comm. FINMA 03/2019 Communication FINMA sur la surveillance 03/2019 : Reconnaissance de l'équivalence des obligations de réduction des risques CFTC dans les transactions sur dérivés négociés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale B-04-13 Comm. FINMA 04/2017 Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings B-04-05 Comm. FINMA 04/2018 Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses B-04-10 Comm. FINMA 04/2019 Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions B-04-14 Comm. FINMA 05/2017 Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire B-04-06 Comm. FINMA 15 (2010) Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran B-03-15 Comm. FINMA 31 (2011) Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques B-03-31 Comm. FINMA 40 (2012) Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés B-03-40 Comm. FINMA 51 (2013) Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS B-03-51 Comm. FINMA 52 (2013) Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché B-03-52 Comm. FINMA 53 (2013) Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks B-03-53 Comm. FINMA 54 (2014) Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques B-03-54 Comm. FINMA 59 (2014) Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) B-03-59 Comm. FINMA 63 (2014) Communication FINMA 63 : Transfert de fonctions essentielles à des intermédiaires par des entreprises d’assurance B-03-63 D-01/2012 Directive D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle C-09-10 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement C-09-22 D-01/2017 Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle C-09-25 D-02/2012 Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance C-09-11 D-02/2013 Directive D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune C-09-13 D-02/2016 Directive D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC C-09-23 D-03/2013 Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle C-09-14 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal C-09-19 D-03/2016 Directive D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP C-09-24 D-04/2013 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision C-09-15 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage C-09-20 D-05/2013 Directive D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement C-09-16 D-05/2014 Directive D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble") C-09-21 DCG Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance D-11-30 DFF Département fédéral des finances DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DPE Directive concernant la publicité événementielle D-11-31 DTM Directive concernant la publicité des transactions du management D-11-32 FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants LAAF Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-35-10 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne A-03-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-02-01 LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance A-07-01 LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation A-25-01 LEAR Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-35-40 LEFin Loi fédérale sur les établissements financiers A-04-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales A-32-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01-01 LFLP Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-02 LIMF Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage A-24-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux A-22-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données A-34-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-01 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance A-07-02 LSFin Loi fédérale sur les services financiers A-21-01 LSR Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-08-01 LTI Loi fédérale sur les titres intermédiés A-26-01 LUMMP Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement A-02-02 LVP Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger A-33-01 OA-FINMA Ordonnance sur les audits des marchés financiers A-01-12 OAAF Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-35-11 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino OAR FSA/FSN Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne A-03-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-10 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-31-30 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier A-31-20 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent A-31-11 OBE-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse A-03-20 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-02-11 OD-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public A-08-12 OEAR Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-35-41 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers A-04-10 OFA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance A-07-21 OFP Ordonnance sur les fondations de placement A-23-14 OFPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux A-22-21 OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres A-03-11 OIB-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières A-03-21 OIMF Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-10 OIMF-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-05-20 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation A-25-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage A-24-10 OLP Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-13 OLPD Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données A-34-10 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres A-03-12 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition A-05-30 OOS Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers A-01-20 OPC-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux A-22-20 OPCC Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux A-22-10 OPP 1 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle A-23-10 OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-23-11 OPP 3 Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance A-23-12 OS Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-07-10 OS-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-07-20 OSAss Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance A-07-11 OSFin Ordonnance sur les services financiers A-21-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-08-10 OSur-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision A-08-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01-11 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition C-05-01 RA 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung D-71-03 RC Règlement de cotation D-11-10 SATC Swiss Association of Trust Companies SECO Secrétariat d'Etat à l'économie SFAA Swiss Financial Analysts Association SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association SIBA Swiss Insurance Brokers Association SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften SwissHoldings Fédération des groupes industriels et de services en Suisse VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen zhaw zhaw School of Management and Law