Liste des abréviations
AFA
Association pour la formation professionnelle en assurance
AFC
Administration fédérale des contributions
AFF
Administration fédérale des finances
AMAS
Asset Management Association Switzerland
AOOS
AOOS Société anonyme suisse de surveillance
ARIF
Association romande des intermédiaires financiers
ASA
Association suisse des actuaires
ASA
Association suisse d'assurances
ASG
Association suisse des gestionnaires de fortune
ASG
Association suisse des gérants de fortune
ASIP
Association suisse des institutions de prévoyance
ASPS
Association suisse Produits structurés
ASR
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
BNS
Banque nationale suisse
CCDJP
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police
CDB 20
Convention relative à l'obligation de diligence des banques
D-01-20
CFB
Commission fédérale des banques
CFMJ
Commission fédérale des maisons de jeu
CHS PP
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
COPA
Commission des offres publiques d'acquisition
COPMA
Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
CSEP
Chambre suisse des experts en caisses de pensions
Circ. COPA n° 1
Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
C-05-11
Circ. COPA n° 2
Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
C-05-12
Circ. COPA n° 3
Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition
C-05-13
Circ. COPA n° 4
Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
C-05-14
Circ. COPA n° 5
Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée
C-05-15
Circ.-FINMA 08/14
Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
B-08-14
Circ.-FINMA 08/15
Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA
B-08-15
Circ.-FINMA 08/17
Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers
B-08-17
Circ.-FINMA 08/19
Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
B-08-19
Circ.-FINMA 08/20
Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
B-08-20
Circ.-FINMA 08/21
Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
B-08-21
Circ.-FINMA 08/24
Circulaire 2008/24 : Surveillance et contrôle interne dans le secteur bancaire
B-08-24
Circ.-FINMA 08/3
Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
B-08-03
Circ.-FINMA 08/36
Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle
B-08-36
Circ.-FINMA 08/4
Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants
B-08-04
Circ.-FINMA 10/1
Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
B-10-01
Circ.-FINMA 10/3
Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée
B-10-03
Circ.-FINMA 11/1
Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
B-11-01
Circ.-FINMA 11/2
Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
B-11-02
Circ.-FINMA 12/1
Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
B-12-01
Circ.-FINMA 13/1
Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
B-13-01
Circ.-FINMA 13/3
Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
B-13-03a
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
B-13-03
Circ.-FINMA 13/5
Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
B-13-05
Circ.-FINMA 13/7
Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
B-13-07
Circ.-FINMA 13/8
Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
B-13-08
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
B-15-02
Circ.-FINMA 15/3
Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
B-15-03
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
B-16-01
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
B-16-02
Circ.-FINMA 16/3
Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
B-16-03
Circ.-FINMA 16/4
Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
B-16-04
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
B-16-07
Circ.-FINMA 17/1
Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
B-17-01
Circ.-FINMA 17/2
Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance
B-17-02
Circ.-FINMA 17/4
Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable
B-17-04
Circ.-FINMA 17/5
Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance
B-17-05
Circ.-FINMA 17/6
Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis
B-17-06
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
B-17-07
Circ.-FINMA 18/1
Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
B-18-01
Circ.-FINMA 18/2
Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
B-18-02
Circ.-FINMA 18/3
Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin
B-18-03
Circ.-FINMA 18/4
Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation
B-18-04
Circ.-FINMA 19/1
Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
B-19-01
Circ.-FINMA 19/2
Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
B-19-02
Circ.-FINMA 20/1
Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers
B-20-01
Circ.-FINMA 23/1
Circulaire 2023/1 : Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle
B-23-01
Circ.-FINMA 24/1
Circulaire 2024/1 : Test suisse de solvabilité (SST)
B-24-01
Circ.-FINMA 24/2
Circulaire 2024/2 : Assurance sur la vie
B-24-02
Comm. FINMA 01/2016
Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA
B-04-01
Comm. FINMA 01/2017
Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties
B-04-02
Comm. FINMA 01/2018
Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)
B-04-07
Comm. FINMA 01/2019
Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés
B-04-11
Comm. FINMA 01/2020
Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés
B-04-15
Comm. FINMA 01/2021
Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques
B-04-25
Comm. FINMA 01/2022
Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 : Feuille de route pour le processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
B-04-30
Comm. FINMA 01/2023
Communication FINMA sur la surveillance 01/2023 : Évolutions concernant la gestion des risques climatiques
B-04-33
Comm. FINMA 01/2024
Communication FINMA sur la surveillance 01/2024 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnelle des trustees
B-04-42
Comm. FINMA 02/2017
Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux
B-04-03
Comm. FINMA 02/2018
Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses
B-04-08
Comm. FINMA 02/2019
Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain
B-04-12
Comm. FINMA 02/2020
Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19
B-04-16
Comm. FINMA 02/2021
Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence
B-04-26
Comm. FINMA 02/2022
Communication FINMA sur la surveillance 02/2022 : Premières mesures à l'encontre de gestionnaires de fortune et trustees en cas de demandes tardives
B-04-31
Comm. FINMA 02/2023
Communication FINMA sur la surveillance 02/2023 : État du processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
B-04-34
Comm. FINMA 02/2024
Communication FINMA sur la surveillance 02/2024 : État du processus relatif à la documentation complémentaire des intermédiaires d'assurance
B-04-43
Comm. FINMA 03/2017
Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech
B-04-04
Comm. FINMA 03/2018
Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel
B-04-09
Comm. FINMA 03/2019
Communication FINMA sur la surveillance 03/2019 : Reconnaissance de l'équivalence des obligations de réduction des risques CFTC dans les transactions sur dérivés négociés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
B-04-13
Comm. FINMA 03/2020
Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
B-04-17
Comm. FINMA 03/2021
Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques
B-04-27
Comm. FINMA 03/2022
Communication FINMA sur la surveillance 03/2022 : Mise en oeuvre de la publication des risques climatiques par les établissements de catégorie 1 et 2
B-04-32
Comm. FINMA 03/2023
Communication FINMA sur la surveillance 03/2023 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees
B-04-35
Comm. FINMA 03/2024
Communication FINMA sur la surveillance 03/2024 : Enseignements tirés de l’activité de surveillance des cyberrisques, précisions sur la communication FINMA sur la surveillance 05/2020 et sur les cyberexercices fondés sur des scénarios
B-04-44
Comm. FINMA 04/2017
Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings
B-04-05
Comm. FINMA 04/2018
Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses
B-04-10
Comm. FINMA 04/2019
Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
B-04-14
Comm. FINMA 04/2020
Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
B-04-18
Comm. FINMA 04/2021
Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises
B-04-28
Comm. FINMA 04/2023
Communication FINMA sur la surveillance 04/2023 : Plan d'action pour les intermédiaires d'assurance
B-04-36
Comm. FINMA 04/2024
Communication FINMA sur la surveillance 04/2024 : Gestion des risques opérationnels des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective
B-04-45
Comm. FINMA 05/2017
Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire
B-04-06
Comm. FINMA 05/2020
Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA
B-04-19
Comm. FINMA 05/2021
Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment
B-04-29
Comm. FINMA 05/2023
Communication FINMA sur la surveillance 05/2023 : Analyse des risques de blanchiment d'argent selon l'art. 25 al. 2 OBA-FINMA
B-04-37
Comm. FINMA 05/2024
Communication FINMA sur la surveillance 05/2024 : Obligations des entreprises d'assurance concernant les intermédiaires d'assurance
B-04-46
Comm. FINMA 06/2020
Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19
B-04-20
Comm. FINMA 06/2023
Communication FINMA sur la surveillance 06/2023 : Mise en oeuvre du principe de la personne prudente et allègements concernant les activités exercées auprès de preneurs d'assurance professionnels
B-04-38
Comm. FINMA 06/2024
Communication FINMA sur la surveillance 06/2024 : Stablecoins : risques et exigences pour les émetteurs de stablecoins et les banques garantes
B-04-47
Comm. FINMA 07/2020
Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19
B-04-21
Comm. FINMA 07/2023
Communication FINMA sur la surveillance 07/2023 : Modèles quantitatifs temporaires pour le rapport sur la situation financière des entreprises d'assurance pour l'exercice 2023
B-04-39
Comm. FINMA 08/2020
Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés
B-04-22
Comm. FINMA 08/2023
Communication FINMA sur la surveillance 08/2023 : Staking
B-04-40
Comm. FINMA 09/2020
Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
B-04-23
Comm. FINMA 09/2023
Communication FINMA sur la surveillance 09/2023 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
B-04-41
Comm. FINMA 10/2020
Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR
B-04-24
Comm. FINMA 15 (2010)
Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
B-03-15
Comm. FINMA 31 (2011)
Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques
B-03-31
Comm. FINMA 40 (2012)
Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
B-03-40
Comm. FINMA 51 (2013)
Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS
B-03-51
Comm. FINMA 52 (2013)
Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché
B-03-52
Comm. FINMA 53 (2013)
Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks
B-03-53
Comm. FINMA 54 (2014)
Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques
B-03-54
Comm. FINMA 59 (2014)
Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
B-03-59
D-01/2012
Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
C-09-10
D-01/2016
Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
C-09-22
D-01/2017
Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
C-09-25
D-01/2021
Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles
C-09-26
D-01/2024
Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle)
C-09-28
D-02/2012
Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
C-09-11
D-02/2013
Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
C-09-13
D-02/2016
Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
C-09-23
D-02/2021
Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance
C-09-27
D-03/2013
Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
C-09-14
D-03/2014
Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
C-09-19
D-03/2016
Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
C-09-24
D-04/2013
Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
C-09-15
D-05/2013
Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement
C-09-16
D-05/2014
Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")
C-09-21
DCG
Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
D-12-30
DEFR
Département fédéral de l'économie, de la formation et la recherche
DFF
Département fédéral des finances
DFI
Département fédéral de l'intérieur
DFJP
Département fédéral de justice et police
DPE
Directive concernant la publicité événementielle
D-12-31
DPF
Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)
C-61-02
FINMA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINOS
Finanzombudsstelle Schweiz
FINSOM
Financial Services Ombudsman
GSCGI
Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
LAAF
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
A-35-10
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
A-03-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
A-31-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
A-02-01
LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
A-07-01
LCC
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
A-25-01
LCaS-COVID-19
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
A-03-41
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
A-35-40
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
A-04-01
LEmb
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
A-32-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
A-01-01
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
A-23-02
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
A-05-01
LLG
Loi sur l'émission de lettres de gage
A-24-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
A-22-01
LPD
Loi fédérale sur la protection des données
A-34-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
A-23-01
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
A-07-02
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
A-21-01
LSR
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
A-08-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
A-26-01
LUMMP
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
A-02-02
LVP
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger
A-33-01
OA-FINMA
Ordonnance sur les audits des marchés financiers
A-01-12
OAAF
Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
A-35-11
OAD FCT
Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
OAR FSA/FSN
Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
OAR-ASA
Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
OAR-G
Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
OAR/ASSL
Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
A-03-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
A-31-10
OBA-CFMJ
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
A-31-30
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
A-31-20
OBA-OFDF
Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires
A-31-40
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
A-31-11
OBE-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
A-03-20
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
A-02-11
OD-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public
A-08-12
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
A-35-41
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
A-04-10
OEFin-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
A-04-20
OEPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes
A-03-22
OFA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance
A-07-21
OFD
Organe de médiation des prestataires de services financiers
OFDF
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
A-23-14
OFPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux
A-22-21
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
A-03-11
OFS
Ombud Finance Suisse
OGPCT
Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle
A-36-01
OIB-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des maisons de titres
A-03-21
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
A-05-10
OIMF-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
A-05-20
OIS
Organe de médiation indépendant suisse SA
OLCC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
A-25-10
OLG
Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
A-24-10
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
A-23-13
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
A-03-12
OMCR 20
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
A-03-42
OOPA
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
A-05-30
OOS
Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers
A-01-20
OPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
A-22-20
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
A-22-10
OPDo
Ordonnance sur la protection des données
A-34-10
OPP 1
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
A-23-10
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
A-23-11
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
A-23-12
OS
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
A-07-10
OS-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
A-07-20
OSAss
Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance
A-07-11
OSFIN
Organisation de surveillance financière
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
A-21-10
OSIF
Organisme de surveillance des instituts financiers
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
A-08-10
OSur-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
A-08-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
A-01-11
R OAR-ASA
Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
D-35-01
R-COPA
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-01
RA 70
Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung
D-71-03
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
D-33-01
RC
Règlement de cotation
D-12-10
SATC
Swiss Association of Trust Companies
SCAI
Swiss Chambers' Arbitration Institution
SECO
Secrétariat d'Etat à l'économie
SER
SIX Exchange Regulation SA
SFAA
Swiss Financial Analysts Association
SFAMA
Swiss Funds & Asset Management Association
SIBA
Swiss Insurance Brokers Association
SO-FIT
Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
SSF
Swiss Sustainable Finance
SVIG
Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
Swiss Banking
Association suisse des banquiers (ASB)
SwissHoldings
Fédération des groupes industriels et de services en Suisse
VQF
Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen