Collection
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
État le 27 Oct 2020 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
État le 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
État le 1 Nov 2020 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
État le 6 Mar 2023 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
État le 20 Juin 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-03
Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2021 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Wegleitung Anforderungen an AO-Anschlussgesuche bei der AOOS
État le 9 Avr 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 25 Août 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 27 Avr 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 9 Fév 2022 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-32-01
Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
État le 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-32-01
Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)