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Table des matières

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A Législation

A-00 Autorités et assujettis

A-01 FINMA

A-02 Monnaie et Banque nationale

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral

A-03 Banques

A-03-01 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Août 2021
Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).
A-03-01 LB Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2023 Version future
Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).

A-04 Etablissements financiers

A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 26 Août 2022 Conseil fédéral
Erratum RO 2022 470 (26.08.2022) : Art. 76 al. 2.

A-05 Infrastructure des marchés financiers

A-06 Négociants en valeurs mobilières

A-07 Assurance

A-07-02 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020
Projet du 21 octobre 2020 de modification de la LSA: cf. FF 2020 8637 (message) et FF 2020 8729 (projet).
A-07-02 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2023 Version future
Projet du 21 octobre 2020 de modification de la LSA: cf. FF 2020 8637 (message) et FF 2020 8729 (projet).

A-08 Surveillance de la révision

A-20 Services et produits financiers

A-21 Services financiers

A-22 Placements collectifs

A-22-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2023 Version future
Projet du 19 août 2020 de modification de la LPCC (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF): cf. FF 2020 6667 (message) et FF 2020 6715 (projet).
A-22-01 LPCC Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2020
Projet du 19 août 2020 de modification de la LPCC (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF): cf. FF 2020 6667 (message) et FF 2020 6715 (projet).

A-23 Prévoyance professionnelle

A-24 Lettres de gage

A-25 Crédit à la consommation

A-26 Titres intermédiés

A-27 Trusts

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-32 Sanctions internationales

La liste complète des sanctions en vigueur en Suisse figure est tenue à jour par le Secrétariat d'Etat à l'économie
A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Jan 2022
Projet du 13 décembre 2019 de modification de la loi sur les embargos: cf. FF 2020 625 (message) et FF 2020 639 (projet).

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-34 Protection des données

A-35 Entraide fiscale

A-35-50 Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement
État le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice
Non-prosecution agreements executed under the Swiss bank program : see https://www.justice.gov/tax/swiss-bank-program.

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin


B FINMA

B-01 FINMA

B-03 Communications FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-05 Autres communications de la FINMA

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-08-03 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
État le 1 Juil 2019 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-08-04 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes."

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-12-01 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
État le 1 Jan 2015 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2021 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2021 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.
B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 1 Jan 2021 FINMA
Seule la modification du cm 8.1 entre en vigueur le 01.01.2021. Toutes les autres modifications du 04.11.2020 entrent en vigueur le 01.07.2021.
B-15-03 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
État le 30 Juin 2018 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Juil 2021 FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).
B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-16-06 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-17-03 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)
État le 1 Jan 2017 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-20 Circulaires FINMA 2020

B-99 CFB - Archives


C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-02 DFF Département fédéral des finances

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-07 ASR Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers

C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers
Document non daté, portant la mention "v28062021".

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables pour les assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Jan 2022 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-24 FINcontrol Suisse

C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-05 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 9 Fév 2022 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG
État le 20 Juil 2020 BX Swiss SA
La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.

C-42 Organe d'enregistrement ARIF

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 26 Juil 2021 Association romande des intermédiaires financiers
La FINMA a agréé l'ARIF en tant q'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.

C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-04 Liste des pays
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss


D Autoréglementation

D-01 Swiss Banking - Autoréglementation

D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers (ASB)
La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux.
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB)
Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).
D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20
État le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.
D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.
D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
Non datée. Publiée le 04.04.2019.

D-02 Swiss Banking - Guides et recommandations

D-03 esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

Voir aussi D-35 OAR-ASA

D-07 Asset Management Association Switzerland

Issue de la fusion à l'automne 2020 de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) et de l'Asset Management Platform Switzerland (AMP).
D-07-01 Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland
Version du 5 août et 23 septembre 2021.
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-09 economiesuisse

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
État le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Plateformes de négociation

D-11 BX Swiss
L'autoréglementation de BX Swiss peut être consultée ici

D-12 SIX Swiss Exchange
L'autoréglementation de SIX Swiss Exchange peut être consultée ici

D-13 SDX - SIX Digital Exchange
L'autoréglementation de SDX - SIX Digital Trading peut être consultée ici

D-14 SIX Repo
L'autoréglementation de SIX Repo peut être consultée ici

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 25 Jan 2022 Association romande des intermédiaires financiers
Non datées. Les dernières modifications du 08.11.2021 ont été ratifiées par la FINMA le 25.01.2022.

D-32 OAR AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-33 OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
État le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
État le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

D-35 OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Voir aussi D-05 ASA Association suisse d'assurances
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
Art. 42 al. 1 OBA-FINMA: "Les obligations de diligence des institutions d'assurance sont régies par les dispositions du Règlement du 22 juin 2018 de l'organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent."

D-36 OAR-Fiduciaire/Suisse

D-37 OAR FSA/FSN Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 14 Jan 2022 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-38 OAR SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

L'OAR SO-FIT a succédé à l'OAR-G en automne 2020.
D-38-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 12 Juil 2021 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Annexe 1 du contrat d'affiliation à SO-FIT. L'OAR SO-FIT est le successeur de l'OAR-G.
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 13 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune (approuvé par la FINMA le 06.12.2013).
D-38-03 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux auditeurs pour la surveillance LBA
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs.

D-39 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Avr 2021 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-40 SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

D-40-01 SRO-Reglement
État le 1 Jan 2020 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)

D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-42 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
Est devenu l'OAR SO-FIT en automne 2020.

D-50 Organes de médiation

D-51 Ombudsman des banques suisses

D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-02 Lignes directrices pour la médiation
État le 24 Juin 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
Document non daté. FINOS a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-54 OFS Ombud Finance Suisse

D-54-01 Règles de procédure
État le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse
Document non daté. OSF a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman

D-55-01 Médiation commerciale
État le 23 Jan 2021 Financial Services Ombudsman
D-55-02 Affiliation
État le 21 Avr 2022 Financial Services Ombudsman

D-56 Swiss Arbitration Centre

Anc. SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution

D-57 Terraxis

D-57-01 Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Terraxis SA
Document non daté, actualisé en octobre 2020. Terraxis a été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-57-02 Règlement de procédure (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Terraxis SA
Document non daté, mis en ligne par Terraxis en octobre 2020.
D-57-03 Code de déontologie du médiateur
État le 27 Juil 2020 Terraxis SA
Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-58 Organe de médiation indépendant suisse

D-58-01 Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Organe de médiation indépendant suisse SA
D-58-02 Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Organe de médiation indépendant suisse SA

D-59 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

Organe de médiation pour les gestionnaires de fortune domiciliés au Liechtenstein qui sont membres de l'Association des gestionnaires de fortune indépendants du Liechtenstein (VuVL) et ont des clients en Suisse ou entrent d'une autre manière dans le champ
D-59-01 Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)
État le 1 Jan 2021 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich
Diese Schlichtungsstelle ist eine vom EDF anerkannte Ombudsstelle für Vermögensverwalter mit Domizil in Liechtenstein, die Mitglieder des Verbands unabhängiger Vermögensverwalter in Liechtenstein sind, und die Kunden in der Schweiz haben oder in anderer Weise vom Anwendungsbereich des FIDLEG betroffen sind.

D-60 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-60-01 Règlement de l'Office de médiation
État le 1 Jan 2022 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-70 Autres organisations

D-71 ExpertSuisse

D-71-03 PH 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung
État le 29 Jan 2020 ExpertSuisse
Von der FINMA am 29. Januar 2020 als verbindlich anzuwendende Selbstregulierung bestimmt. Ersetzt den PH70 vom 21. November 2017 und gilt für Prüfungen, deren Berichte Prüfperioden beginnend ab 1. Januar 2020 umfassen.

D-72 SFAA Swiss Financial Analysts Association

D-72-01 SFAA Code of Ethical Conduct
État le 1 Juin 2021 Swiss Financial Analysts Association

D-73 ASA Association suisse des actuaires

D-74 SATC Swiss Association of Trust Companies

D-74-01 Code of Ethics and Business Conduct
État le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies

D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
D-75-02 Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-76 SIBA Swiss Insurance Brokers Association

D-76-01 Code de conduite
État le 5 Nov 2019 Swiss Insurance Brokers Association

D-77 ASG Association suisse des gestionnaires de fortune

Anc. Association suisse des gérants de fortune (jusqu'en 2020)