Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-08-14 Circ.-FINMA 08/14 Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2021 FINMA

B-08-15 Circ.-FINMA 08/15 Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA

État le 1 Jan 2009 FINMA

B-08-17 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers

État le 1 Jan 2016 FINMA

Les renvois à l'OIF ont été adaptés aux adaptations de l'OBA entrées en vigueur le 01.01.2016.

B-08-19 Circ.-FINMA 08/19 Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2014 FINMA

Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 17/7.

B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes." Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OMar-FINMA).

B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

Remplacée par la circ.-FINMA 23/1 le 01.01.2024. Les règles régissant les exigences en matière de fonds propres (cm 3 à 116) continuent de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'OLRO-FINMA le 01.01.2025.

B-08-36 Circ.-FINMA 08/36 Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2009 FINMA

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-10-03 Circ.-FINMA 10/3 Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-12-01 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)

État le 1 Jan 2015 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-01 Circ.-FINMA 13/1 Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance

État le 1 Jan 2020 FINMA

Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OPFP-FINMA).

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2024 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).

B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit

État le 1 Jan 2024 FINMA

Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.

B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités

État le 1 Jan 2016 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-13-08 Circ.-FINMA 13/8 Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

État le 1 Jan 2021 FINMA

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités

État le 8 Mar 2023 FINMA

B-15-03 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques

État le 30 Juin 2018 FINMA

Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs. Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OLRO-FINMA).

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication

État le 31 Déc 2021 FINMA

Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OPub-FINMA).

B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière

État le 1 Sep 2024 FINMA

Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).

B-16-03 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques

État le 1 Juin 2021 FINMA

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-17-02 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-04 Circ.-FINMA 17/4 Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable

État le 1 Jan 2017 FINMA

B-17-05 Circ.-FINMA 17/5 Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-17-06 Circ.-FINMA 17/6 Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis

État le 1 Avr 2021 FINMA

B-17-07 Circ.-FINMA 17/7 Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

État le 1 Jan 2021 FINMA

Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OCré-FINMA ).

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-18-03 Circ.-FINMA 18/3 Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin

État le 1 Jan 2021 FINMA

B-18-04 Circ.-FINMA 18/4 Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation

État le 1 Déc 2018 FINMA

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque

État le 1 Jan 2020 FINMA

Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-20 Circulaires FINMA 2020

B-20-01 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers

État le 1 Jan 2021 FINMA

B-23 Circulaires FINMA 2023

B-23-01 Circ.-FINMA 23/1 Circulaire 2023/1 : Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle

État le 1 Jan 2024 FINMA

B-24 Circulaires FINMA 2024

B-24-01 Circ.-FINMA 24/1 Circulaire 2024/1 : Test suisse de solvabilité (SST)

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-24-02 Circ.-FINMA 24/2 Circulaire 2024/2 : Assurance sur la vie

État le 1 Sep 2024 FINMA

B-99 CFB - Archives

C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-01-01 Lignes directrices en matière de finance durable

État le 24 Juin 2020 Conseil fédéral

C-01-02 Swiss climate scores update : bonnes pratiques de transparence pour la compatibilité climatique des investissements

État le 8 Déc 2023 Conseil fédéral

C-01-03 Finance durable en Suisse : Champs d'action 2022-2025 en vue d'assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable : rapport du Conseil fédéral

État le 16 Déc 2022 Conseil fédéral

C-02 DFF Département fédéral des finances

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse

État le 1 Fév 2022 Banque nationale suisse

C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque

État le 1 Jan 2023 Banque nationale suisse

C-03-06 Placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par le personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)

État le 1 Jan 2024 Banque nationale suisse

C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

État le 1 Oct 2022 Banque nationale suisse

C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2022 Banque nationale suisse

C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque

État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse

C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

État le 27 Sep 2023 Banque nationale suisse

C-03-12 Note relative au programme "Liquidités contre garanties hypothécaires" (LCGH)

État le 17 Juin 2024 Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-05 Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-13 Circ. COPA n° 3 Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition

État le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-15 Circ. COPA n° 5 Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée

État le 1 Oct 2020 Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-01 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

État le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2023 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-11 D-02/2012 Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance

État le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-13 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune

État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-14 D-03/2013 Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision

État le 1 Oct 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-16 D-05/2013 Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement

État le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

État le 23 Fév 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

État le 31 Déc 2024 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-21 D-05/2014 Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")

État le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement

État le 1 Sep 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC

État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP

État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-25 D-01/2017 Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle

État le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-26 D-01/2021 Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles

État le 1 Mar 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-27 D-02/2021 Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance

État le 1 Nov 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-28 D-01/2024 Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle)

État le 1 Jan 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-11-11 Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information

État le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers

C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance

État le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers

Document non daté, portant la mention "v28062021".

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-22-01 Concept de surveillance d'OSFIN Organisation de surveillance financière

État le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière

C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement

État le 14 Mar 2024 Organisation de surveillance financière

C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance

État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement

État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti

État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-24 FINcontrol Suisse

C-24-01 Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer

État le 1 Juil 2023 FINcontrol Suisse SA

C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-01 Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)

État le 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-02 Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent

État le 20 Juin 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS le 20 juin 2023.

C-25-03 Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers

État le 1 Jan 2021 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en janvier 2021.

C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS

État le 9 Fév 2022 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG

État le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.

C-41-02 Fiche d'information concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art. 6 LSFin

État le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

C-42 Organe d'enregistrement ARIF

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF

État le 26 Juil 2021 Association romande des intermédiaires financiers

La FINMA a agréé l'ARIF en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.

C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances

État le 31 Jan 2022 Association romande des intermédiaires financiers

C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services

C-43-01 Règlement d'enregistrement de l'organe d'enregistrement pour le registre des conseillers RegFix

État le 1 Jan 2022 PolyReg Services Sàrl

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-02 DPF Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-03 Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale

État le 1 Avr 2023 SIX Exchange Regulation SA

C-61-04 Liste des pays

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-05 Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-06 Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-61-07 Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation

État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss

C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG

État le 20 Juil 2020 BX Swiss SA

C-62-02 Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen

État le 1 Juin 2020 BX Swiss SA

C-62-03 Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards

État le 1 Avr 2023 BX Swiss SA

D Autoréglementation

D-01 Swiss Banking - Autoréglementation

D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays

État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-03 Directives d'attributions concernant le marché des émissions

État le 1 Sep 2023 Association suisse des banquiers (ASB)

Ces directives ne constituent plus une autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA.

D-01-04 Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux

État le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière

État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-10 Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques

État le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

État le 1 Juil 2022 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires

État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB)

Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).

D-01-20 CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-20a Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20

État le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.

D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB

État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.

D-01-20c Règlement d'enquête CDB

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.

D-01-21 Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)

État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

Non datée. Publiée le 04.04.2019.

D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu'à la prévention de l'écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune

État le 1 Sep 2024 Association suisse des banquiers (ASB)

D-01-23 Directives pour les fournisseurs d'hypothèques relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments

État le 1 Jan 2023 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02 Swiss Banking - Guides et recommandations

D-02-01 Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT

État le 1 Juin 2009 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection de l'enfant et de l'adulte

État le 1 Jan 2024 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-03 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)

État le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-04 Information de l'ASB relative à la communication de données de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers

État le 1 Fév 2016 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-05 Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)

État le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-06 Risques inhérents au commerce d'instruments financiers

État le 1 Juin 2023 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-07 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque

État le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes

D-02-08 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)

État le 1 Juin 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-08a Annexe I au Guide Cloud : Complément au chapitre V, Cm 63 à 69 : contrôle (audit) des prestations de cloud computing et des moyens mis en oeuvre

État le 1 Déc 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-09 Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés

État le 4 Juin 2020 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19

État le 2 Fév 2022 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-11 Gestion des risques d'insolvabilité : Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-11a Accord moratoire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11b Contrat de garantie financière : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-11c Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse

État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB)

En vigueur le 01.01.2021.

D-02-12 Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB

État le 1 Mai 2021 Association suisse des banquiers (ASB)

D-02-13 Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques

État le 1 Juin 2022 Association suisse des banquiers (ASB)

D-03 esisuisse

D-03-01 Convention d'autorégulation en matière de garantie des dépôts

État le 1 Jan 2023 esisuisse

D-03-10 Memorandum of Understanding zur Koordination und zum Informationsaustausch zwischen der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht FINMA und der Einlagensicherung der Banken und Effektenhändler (esisuisse)

État le 14 Fév 2014 FINMA, esisuisse

D-05 ASA Association suisse d'assurances

Voir aussi D-35 OAR-ASA

D-05-01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations

État le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances

D-05-02 Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux

État le 1 Juil 2014 Association suisse d'assurances

D-05-03 Autorégulation relative à la prévention de l'écoblanchiment dans le cas d'assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité

État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse d'assurances

Document non daté, publié le 19.06.2024 sur le site de l'ASA.

D-07 Asset Management Association Switzerland

Issue de la fusion à l'automne 2020 de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) et de l'Asset Management Platform Switzerland (AMP).

D-07-01 Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

Version du 5 août et 23 septembre 2021.

D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers

État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland

D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité

État le 1 Sep 2024 Asset Management Association Switzerland

D-07-85 Swiss Stewardship Code

État le 4 Oct 2023 Asset Management Association Switzerland, Swiss Sustainable Finance

D-07-90 Recommandation concernant la gestion des risques

État le 7 Sep 2018 Asset Management Association Switzerland

D-07-91 "Sustainability Risk Management" Recommendations

État le 1 Juil 2024 Asset Management Association Switzerland

D-09 economiesuisse

D-09-01 Code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise

État le 6 Fév 2023 economiesuisse

Publié le 06.02.2023 après avoir été adopté par le comité d'economiesuisse le 14.11.2022.

D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes

État le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG

D-10 Plateformes de négociation

D-11 BX Swiss
L'autoréglementation de BX Swiss peut être consultée ici

D-11 BX Swiss

D-12 SIX Swiss Exchange
L'autoréglementation de SIX Swiss Exchange peut être consultée ici

D-12 SIX Swiss Exchange

D-13 SDX - SIX Digital Exchange
L'autoréglementation de SDX - SIX Digital Trading peut être consultée ici

D-13 SDX - SIX Digital Exchange

D-14 SIX Repo
L'autoréglementation de SIX Repo peut être consultée ici

D-14 SIX Repo

D-30 Organismes d'autorégulation

D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers

D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF

État le 25 Avr 2023 Association romande des intermédiaires financiers

D-31-02 Directives 1B à 13 de l'ARIF

État le 1 Avr 2024 Association romande des intermédiaires financiers

Non datées. La directive 1B a été ajoutée en avril 2024.

D-32 OAR AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-32-01 Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

État le 1 Jan 2023 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

D-33 OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL

État le 1 Avr 2023 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing

État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés

État le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing

D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

État le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino

D-35 OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Voir aussi D-05 ASA Association suisse d'assurances

D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

État le 1 Jan 2023 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

D-35-01a Commentaire du Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon l'art. 25 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent

État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances

Le commentaire est actuellement en cours de révision (mises à jour en raison des modifications du règlement OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023)

D-36 OAR-Fiduciaire/Suisse

D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse

État le 1 Avr 2023 OAR-Fiduciaire/Suisse

D-37 OAR FSA/FSN Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

État le 1 Avr 2023 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires

D-38 OAR SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

L'OAR SO-FIT a succédé à l'OAR-G en automne 2020.

D-38-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation

État le 12 Juil 2021 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

Annexe 1 du contrat d'affiliation à SO-FIT. L'OAR SO-FIT est le successeur de l'OAR-G.

D-39 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA

État le 1 Mar 2023 PolyReg Association générale d'autorégulation

D-40 SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

D-40-01 SRO-Reglement

État le 1 Avr 2023 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)

D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-41-01 Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung

État le 1 Avr 2023 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

D-42 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
Est devenu l'OAR SO-FIT en automne 2020.

D-42 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

D-50 Organes de médiation

D-51 Ombudsman des banques suisses

D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses

État le 1 Jan 2022 Ombudsman des banques suisses

D-51-02 Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite)

État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses

D-51-03 Règlement d'organisation

État le 1 Jan 2022 Ombudsman des banques suisses

D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD

État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers

D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-01 Règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)

État le 1 Jan 2020 Finanzombudsstelle Schweiz

D-53-02 Lignes directrices pour la médiation

État le 24 Juin 2020 Finanzombudsstelle Schweiz

Document non daté. FINOS a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-54 OFS Ombud Finance Suisse

D-54-01 Règles de procédure

État le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse

Document non daté. OSF a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman

D-55-01 Médiation commerciale

État le 4 Août 2023 Financial Services Ombudsman

D-55-02 Affiliation

État le 16 Sep 2023 Financial Services Ombudsman

D-56 Swiss Arbitration Centre

Anc. SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution

D-56-01 Rules of Mediation Procedure for Financial Services Disputes

État le 1 Juin 2021 Swiss Arbitration Centre Ltd

D-57 Terraxis

D-57-01 Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis

État le 1 Oct 2020 Terraxis SA

Document non daté, actualisé en octobre 2020. Terraxis a été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-57-02 Règlement de procédure (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis

État le 1 Oct 2020 Terraxis SA

Document non daté, mis en ligne par Terraxis en octobre 2020.

D-57-03 Code de déontologie du médiateur

État le 27 Juil 2020 Terraxis SA

Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.

D-58 Organe de médiation indépendant suisse
Cet organe de médiation a cessé ses activités au 31.12.2022.

D-58 Organe de médiation indépendant suisse

D-59 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

Organe de médiation pour les gestionnaires de fortune domiciliés au Liechtenstein qui sont membres de l'Association des gestionnaires de fortune indépendants du Liechtenstein (VuVL) et ont des clients en Suisse ou entrent d'une autre manière dans le champ

D-59-01 Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)

État le 1 Jan 2021 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich

Diese Schlichtungsstelle ist eine vom EDF anerkannte Ombudsstelle für Vermögensverwalter mit Domizil in Liechtenstein, die Mitglieder des Verbands unabhängiger Vermögensverwalter in Liechtenstein sind, und die Kunden in der Schweiz haben oder in anderer Weise vom Anwendungsbereich des FIDLEG betroffen sind.

D-60 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-60-01 Règlement de l'Office de médiation

État le 25 Juin 2024 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva

D-70 Autres organisations

D-71 ExpertSuisse

D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle

État le 15 Sep 2020 ExpertSuisse

D-71-02 Directives sur l'indépendance

État le 15 Déc 2022 ExpertSuisse

D-71-03 PH 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung

État le 29 Jan 2020 ExpertSuisse

Von der FINMA am 29. Januar 2020 als verbindlich anzuwendende Selbstregulierung bestimmt. Ersetzt den PH70 vom 21. November 2017 und gilt für Prüfungen, deren Berichte Prüfperioden beginnend ab 1. Januar 2020 umfassen.

D-72 SFAA Swiss Financial Analysts Association

D-72-01 SFAA Code of Ethical Conduct

État le 1 Juin 2021 Swiss Financial Analysts Association

D-73 ASA Association suisse des actuaires

D-74 SATC Swiss Association of Trust Companies

D-74-01 Code of Ethics and Business Conduct

État le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies

D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-75-01a Annexe A aux Règles d'éthique professionnelle : Possibilités de placement dans le cas de gestion discrétionnaire

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

Document non-daté.

D-75-02 Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle

État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants

D-76 SIBA Swiss Insurance Brokers Association

D-76-01 Code de conduite

État le 5 Nov 2019 Swiss Insurance Brokers Association

D-76-02 Standards professionnels pour les courtiers SIBA

État le 7 Sep 2020 Swiss Insurance Brokers Association

D-77 ASG Association suisse des gestionnaires de fortune

Anc. Association suisse des gérants de fortune (jusqu'en 2020)

D-77-03 Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire : recommandations de l'ASG

État le 1 Jan 2022 Association suisse des gérants de fortune

D-77-04 Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis »

État le 25 Avr 2023 Association suisse des gérants de fortune

D-78 AFA Association pour la formation professionnelle en assurance

D-78-01 Normes minimales en matière de formation initiale et continue des intermédiaires d'assurance selon l'art. 43 LSA

Table des matières

A-00 Autorités et assujettis

État le 1 Mar 2024

État le 1 Fév 2020 Conseil fédéral

État le 1 Juil 2015 FINMA

État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2023 FINMA

État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2023

État le 1 Jan 2020

État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral

État le 1 Juil 2024 Banque nationale suisse

État le 4 Mai 2022 Banque nationale suisse

État le 1 Jan 2007 Département fédéral des finances

État le 1 Jan 2024

État le 23 Jan 2023 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2023 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2015 FINMA

État le 1 Jan 2021 FINMA

État le 1 Jan 2020 FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future FINMA

État le 31 Mar 2023

État le 1 Mai 2022 Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024

État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2021 FINMA

État le 1 Fév 2024

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2023 Conseil fédéral

État le 1 Fév 2023 FINMA

État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

A-06 Négociants en valeurs mobilières

État le 1 Jan 2024

État le 1 Sep 2024

État le 1 Jan 2026 Version future Conseil fédéral

État le 1 Sep 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral

État le 1 Jan 1987 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2024 FINMA

État le 1 Jan 2013 FINMA

État le 1 Mar 2024

État le 1 Jan 2024 Conseil fédéral

État le 15 Déc 2022 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 1 Nov 2023 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

État le 15 Sep 2023 Conseil fédéral

État le 19 Mar 2023 Département fédéral des finances

A-20 Services et produits financiers

État le 1 Mar 2024

État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024

État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2021 FINMA

État le 1 Jan 2021 FINMA

État le 1 Jan 2025 Version future

État le 1 Juil 2024

État le 1 Jan 2024

État le 1 Jan 2024 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2024 Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral

État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral

État le 1 Juil 2024 Conseil fédéral

État le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur

État le 1 Jan 2023

État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral

État le 1 Jan 2023 Conseil fédéral

État le 1 Sep 2023

État le 1 Juil 2021 Conseil fédéral

État le 1 Jan 2024 Département fédéral de justice et police

État le 1 Jan 2023