Le régime fiscal des fondations : un obstacle au développement de ces structures ?
Xavier Oberson
— 23 septembre 2026
Cette contribution explore le régime fiscal de la fondation, et particulièrement celui de la fondation de famille. Plus précisément, une fois le régime fiscal applicable brièvement décrit, il s’agit de vérifier si les normes de droit fiscal ne constituent pas un obstacle au développement potentiel des fondations, et notamment des fondations de famille.
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