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La FINMA reconnaît certaines normes d’autorégulation comme standard minimal. Ces normes doivent être respectées par tous les acteurs du secteur.

Autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA

D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays
État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion des risques
D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés Information des investisseurs Produits structurés
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-20 CDB 16 Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2017 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Déc 2016 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune

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L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]

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