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La FINMA reconnaît certaines normes d’autorégulation comme standard minimal. Ces normes doivent être respectées par tous les acteurs du secteur.

Autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA

B-08-10 Circ.-FINMA 08/10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA
D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays
État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion des risques
D-01-03 Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse
État le 1 Jan 2005 Association suisse des banquiers (ASB) Négoce de valeurs mobilières
D-01-04 Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux
État le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-06 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres
État le 1 Juil 2009 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Négoce de valeurs mobilières
D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-09 Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
État le 29 Avr 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12 Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Crédits
D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Juil 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Avoirs en deshérence
D-01-13 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Avoirs en deshérence
D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés Information des investisseurs Produits structurés
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-20 CDB 16 Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-20 CDB 20 Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-03-01 Convention des banques et maisons de titres suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)
État le 3 Juin 2020 Ancienne version esisuisse Garantie des dépôts
D-03-01 Convention d'autorégulation en matière de garantie des dépôts
État le 1 Jan 2023 esisuisse Garantie des dépôts
D-03-01 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)
État le 30 Juin 2017 Ancienne version esisuisse Garantie des dépôts
D-05-01 Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations
État le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances Assurances
D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-01 Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-20 Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public
État le 1 Fév 2012 Norme abrogée Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-30 Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts
État le 1 Juil 2016 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2008 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-31 Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-32 Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence)
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-33 Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux
État le 1 Juin 2015 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2017 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Déc 2016 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation Gestion de fortune
D-41-03 Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-71-03 PH 70 Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung
État le 29 Jan 2020 ExpertSuisse
D-77-01 Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
État le 1 Août 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune Gestion de fortune
D-77-02 Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune Blanchiment d'argent

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L’ASB précise certaines obligations en matière de finance durable

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 4 juillet 2022
L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]
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