Collection
C-23-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 11 Fév 2025 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 11 Fév 2025 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 29 Oct 2024 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-01
Règlement de SO-FIT relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 27 Jan 2026 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 12 Juil 2021 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-02
Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 13 Oct 2020 Norme abrogée Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-10
Directive relative à la communication au MROS de SO-FIT
État le 27 Jan 2026 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
D-38-11
Directive VASP de SO-FIT