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C-23-03

Contrat d'assujettissement SO-FIT

  • FR
  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 29 octobre 2024
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Dernière modification : 29 octobre 2024
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020. Point 17 modifié en octobre 2024.
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  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 29 octobre 2024
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Dernière modification : 29 octobre 2024
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020. Point 17 modifié en octobre 2024.
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