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Collection

C-09-01 Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
État le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Juil 2018 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2023 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-11 D-02/2012 Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
État le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-13 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Gestion de fortune Prévoyance professionnelle
C-09-14 D-03/2013 Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Oct 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-16 D-05/2013 Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement
État le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-17 D-01/2014 Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle
État le 23 Mar 2017 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 23 Fév 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2019 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2023 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-21 D-05/2014 Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")
État le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-25 D-01/2017 Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-26 D-01/2021 Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles
État le 1 Mar 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-27 D-02/2021 Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance
État le 1 Nov 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-28 D-01/2024 Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle)
État le 1 Jan 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle

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La première révision de l'ordonnance est lancée

Sarah Bechaalany Sarah Bechaalany  — 15 octobre 2018
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP). Un rapport explicatif accompagne l’avant-projet. Les fondations de placement (Anlagestiftungen) sont des fondations au sens des art. 80 ss CC. Elles sont constituées pour la gestion et l’administration commune de la fortune de la prévoyance professionnelle (art. 53g al. 1 LPP). Le cercle de leurs investisseurs se limite aux institutions qui servent à la prévoyance professionnelle. La révision proposée de[...]
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Révision des directives sur l’habilitation des gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle

Image de profil par défaut Antoine Amiguet  — 2 mai 2017
Selon les dernières statistiques publiées (chiffres 2015), la Suisse compte 1'782 institutions de prévoyance. Leur patrimoine (total du bilan) représente CHF 788,1 milliards. Les institutions de prévoyance peuvent confier la gestion de leurs avoirs à des gestionnaires externes. Depuis 2014, seules peuvent être chargées de la gestion de fortune d'institutions de prévoyance: les institutions et les intermédiaires financiers soumis à surveillance énumérés à l'art. 48f al. 4 de l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (« OPP 2 »); les[...]
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Image de profil par défaut Anouchka Zurita  — 4 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2014, ne peuvent être chargées de la gestion de la prévoyance professionnelle que les personnes et les institutions soumises à une autorité de surveillance des marchés financiers et les gestionnaires de fortune indépendants (ci-après : « le gestionnaire ») ayant introduit une demande d’habilitation sur la base de l’art. 48 f al. 5 OPP 2 auprès de la Commission de Haute Surveillance de la Prévoyance Professionnelle (ci-après : « la CHS PP » ; voir commentaire 880). Pour rappel, l’assujettissement à une[...]
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Délégation de la gestion d’avoirs de prévoyance

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En date du 14 mai 2013, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (la "CHS PP", appelée également Commission Triponez, du nom de son président) a annoncé que les gérants non surveillés d'avoirs de prévoyance pourront bénéficier d'une "habilitation" (Zulassung) à des conditions facilitées afin d'être en mesure de continuer à exercer leurs activités après le 1er janvier 2014, date d'entrée en vigueur de la nouvelle mouture de l'article 48f de l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants[...]
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