Aller au contenu principal

Collection

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 29 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 17 Oct 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 26 Juil 2021 Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 15 Nov 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 14 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 31 Jan 2022 Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 27 Oct 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Avr 2023 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Nov 2015 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 7 Déc 2017 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 25 Jan 2022 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 23 Jan 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 31 Mar 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 25 Avr 2023 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 28 Jan 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers

Articles en relation

Gestion de fortune

Approbation des investissements contraires à la stratégie de placement

Le gestionnaire de fortune qui ne respecte pas la stratégie de placement conservatrice convenue avec son client ne viole pas ses obligations contractuelles si le client a valablement approuvé les investissements (arrêt du Tribunal fédéral 4A_507/2023 du 29 février 2024). Dans cet arrêt, le client consulte un gestionnaire de fortune pour gérer une partie de ses avoirs. Au fur et à mesure des années, le client contracte trois relations de gestion différentes avec le prestataire. Pour la troisième relation, qui[...]

Rétrocessions

Quelle restitution lors d’investissements dans un fonds de fonds ?

Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023, confirme un jugement partiel du Handelsgericht de Zurich (HG190111-O), condamnant un gestionnaire à rendre compte à une fondation de prévoyance LPP des rétrocessions perçues en lien avec des investissements dans des fonds cibles par le biais de deux fonds de fonds. Ce commentaire se concentre sur la question du droit à l’information de la fondation concernant les rétrocessions perçues par le gestionnaire (pour la description de l’état de fait[...]

Conflit d’intérêts

La fondation n’a pas valablement approuvé l’investissement

Les membres d’un conseil de fondation doivent se récuser lors d’une prise de décision pour laquelle ils sont en conflit d’intérêts. Leur connaissance ne peut donc pas être imputée à la fondation. C’est l’une des conclusions à laquelle parvient le Tribunal fédéral dans l’arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023. Un négociant en valeurs mobilières (désormais nommé maison de titres, cf. art. 41 LEFin) pratique la gestion de fortune pour des clients privés et institutionnels. Il gère notamment le patrimoine d’une[...]

Bonus d’un gérant

De la difficulté de contester le calcul de son bonus plusieurs années après

Dans un arrêt récent, un gérant bancaire a échoué à obtenir un rappel de rémunération, alors qu’il exigeait un nouveau calcul de son bonus en se fondant sur des avoirs sous gestion qu’il prétendait avoir apportés à sa banque employeuse (TF 4A_519/2022 du 12 octobre 2023). Les faits sont les suivants : en 2009, un gérant avait organisé une rencontre entre un apporteur d’affaires, qu’il connaissait, et un membre du comité exécutif d’une banque. Peu après, une seconde rencontre fut organisée,[...]

Plus d'articles en relation