Collection
C-61-01
Critères pour la cohérence et la clarté
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-02
DPF
Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-03
Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale
État le 1 Juin 2020 Ancienne version SIX Exchange Regulation SA
C-61-03
Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale
État le 1 Avr 2023 SIX Exchange Regulation SA
C-61-04
Liste des pays
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-05
Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-06
Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-07
Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA
C-61-10
Praxismitteilung des Prospectus Office der SIX Exchange Regulation