B-04-49 Comm. FINMA 08/2024

Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l'exploitation et de l'utilisation d'un outil visé par le RIA. Les deux "rôles" les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de "fournisseur" ("provider ») et de "déployeur » ("deployer »). Il est donc important de déterminer le rôle que joue chaque entreprise vis-à-vis des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ou des modèles d'IA à usage général (GPAIM)[...]

Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l'exploitation et de l'utilisation d'un outil visé par le RIA. Les deux "rôles" les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de "fournisseur" ("provider ») et de "déployeur » ("deployer »). Il est donc important de déterminer le rôle que joue chaque entreprise vis-à-vis des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ou des modèles d'IA à usage général[...]

Le Tribunal fédéral confirme un arrêt de la Cour de justice genevoise rejetant une action en responsabilité dirigée contre une banque pour mauvaise gestion, en raison d’allégations jugées insuffisantes (arrêt 4A_276/2024 du 31 mars 2025). La cliente détient un compte bancaire auprès de la banque concernée depuis les années soixante. En 1995, elle hérite de EUR 3 millions et conclut un contrat de gestion avec la banque précitée. A cette date, le portefeuille de la cliente compte uniquement des obligations[...]

L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le paysage des entreprises et des institutions financières. Pour tirer pleinement parti de ces technologies tout en maîtrisant les risques associés, il est indispensable d’instaurer une gouvernance de l’IA robuste. Celle-ci permet d’aligner les systèmes d’IA avec les valeurs, objectifs et normes réglementaires de l’entreprise, tout en assurant une gestion efficace des risques. Selon une enquête de la FINMA, l'utilisation de l'IA dans les institutions financières suisses est passée de 53 % en 2023 à[...]