B-04-49
Comm. FINMA 08/2024
Utilisation de l'intelligence artificielle
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Dans la foulée du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), le règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit un champ d'application territorial large, qui couvre non seulement les entreprises incorporées au sein de l'UE, mais aussi certaines localisées dans des pays tiers tels que la Suisse. Les intermédiaires financiers suisses peuvent donc être concernés par le RIA, dont la dimension extraterritoriale est présentée dans ce commentaire. A. Critères de fixation du champ d'application territorial du RIA[...]
Les banques et établissements financiers intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) dans leurs services et processus internes (cf. not. Jotterand, cdbf.ch/1377). Cette utilisation peut notamment présenter des risques opérationnels, juridiques et réputationnels (cf. not. Levis, cdbf.ch/1380). Il en résulte également une dépendance croissante envers des fournisseurs tiers, en particulier, pour les modèles d’IA et les services cloud. À cela s’ajoute la difficulté d’attribuer des responsabilités claires en cas d’erreurs du système ou du modèle d’IA. L’utilisation de l’IA[...]
Le règlement européen sur l’intelligence (RIA) adopte une approche axée sur les risques qu’un système d’intelligence artificielle (SIA, cf. Caballero Cuevas, cdbf.ch/1382) peut poser pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des individus. Les SIA sont divisés en quatre catégories, respectivement les SIA présentant un risque inacceptable, les SIA à haut risque, les SIA présentant un risque limité et les SIA présentant un risque minime. Le présent commentaire se concentre sur les trois premières catégories de SIA. A.[...]
Le développement de l'intelligence artificielle (IA) est devenu une question d'importance mondiale. L'IA est désormais utilisée non seulement dans le secteur industriel, mais aussi dans celui des services et du divertissement. Les robots peuvent aider les avocats, les médecins, les banquiers, les courtiers, les infirmières, les agriculteurs, les travailleurs sociaux ou même les artistes. L'utilisation accrue de l'IA a d'ailleurs des effets positifs, car des robots peuvent désormais remplacer des activités difficiles, répétitives ou même dangereuses (comme le nettoyage de[...]
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