Collection
D-33-01
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Avr 2023 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a
Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a
Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-02
Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés