Collection
D-01-01
Directives applicables à la gestion du risque-pays
État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion des risques
D-01-02
Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
État le 1 Sep 2001 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Prospectus
D-01-03
Directives d'attributions concernant le marché des émissions
État le 1 Sep 2023 Association suisse des banquiers (ASB) Négoce de valeurs mobilières
D-01-03
Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse
État le 1 Jan 2005 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Négoce de valeurs mobilières
D-01-04
Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux
État le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-05
Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-06
Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres
État le 1 Juil 2009 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Négoce de valeurs mobilières
D-01-07
Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-09
Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
État le 29 Avr 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-10
Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques
État le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers (ASB) Trafic des paiements
D-01-11
Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11
Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2025 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11
Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12
Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Jan 2025 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12
Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Crédits
D-01-12
Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-13
Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Juil 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Avoirs en deshérence
D-01-13
Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Avoirs en deshérence
D-01-14
Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés Information des investisseurs Produits structurés
D-01-18
Directives concernant les placements fiduciaires
État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-19
Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-19
Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-20
CDB 20
Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-20
CDB 16
Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-20a
Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20
État le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-20b
Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-20c
Règlement d'enquête CDB
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-21
Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) (2e édition)
État le 25 Nov 2016 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-21
Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-22
Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu'à la prévention de l'écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Sep 2024 Association suisse des banquiers (ASB) Ecoblanchiment Finance durable Gestion de fortune
D-01-22
Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-01-22
Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Oct 2023 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-01-23
Directives pour les fournisseurs d'hypothèques relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
État le 1 Jan 2023 Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-01
Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT
État le 1 Juin 2009 Association suisse des banquiers (ASB) Protection des données Trafic des paiements
D-02-02
Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
État le 24 Juil 2013 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-02
Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
État le 1 Jan 2024 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes Gestion de fortune
D-02-03
Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)
État le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-04
Information de l'ASB relative à la communication de données de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers
État le 1 Fév 2016 Association suisse des banquiers (ASB) Protection des données
D-02-05
Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)
État le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers (ASB) Finance numérique
D-02-06
Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
État le 1 Juin 2023 Association suisse des banquiers (ASB) Information des investisseurs Services financiers
D-02-06
Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
État le 1 Nov 2019 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Information des investisseurs Services financiers
D-02-07
Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
État le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-08
Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)
État le 1 Juin 2020 Association suisse des banquiers (ASB) Finance numérique
D-02-08
Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking
État le 1 Mar 2019 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance numérique
D-02-08a
Annexe I au Guide Cloud : Complément au chapitre V, Cm 63 à 69 : contrôle (audit) des prestations de cloud computing et des moyens mis en oeuvre
État le 1 Déc 2020 Association suisse des banquiers (ASB) Finance numérique
D-02-09
Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés
État le 4 Juin 2020 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Information des investisseurs
D-02-10
Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 12 Fév 2021 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-10
Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 2 Fév 2022 Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-10
Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 29 Juil 2021 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-10
Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 9 Sep 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-11
Gestion des risques d'insolvabilité : Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits Exécution forcée
D-02-11a
Accord moratoire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits Exécution forcée
D-02-11b
Contrat de garantie financière : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits Exécution forcée
D-02-11c
Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits Exécution forcée
D-02-12
Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB
État le 1 Mai 2021 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-13
Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 14 Mar 2022 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-13
Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 1 Juin 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-13
Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 3 Fév 2022 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-09-02
Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes