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Collection

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Monnaie
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral Monnaie
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 15 Juil 2016 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours
État le 1 Jan 2007 Département fédéral des finances Monnaie
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Juil 2022 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques
État le 1 Jan 2018 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 23 Jan 2023 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 26 Août 2022 Ancienne version Conseil fédéral
A-05-30 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-11 OSur-ASR Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
État le 1 Oct 2017 Ancienne version Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-09-01a Rapport explicatif
État le 19 Mar 2023 Département fédéral des finances Too big to fail
A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-24-01 LLG Loi sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015 Ancienne version
A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Conseil fédéral
A-24-10 OLG Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2022 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Mai 2023 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2023 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Juil 2018 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Oct 2022 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2019 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2021 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 9 Nov 2020 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-22-01 Concept de surveillance d'OSFIN Organisation de surveillance financière
État le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 1 Juil 2021 Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 31 Déc 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 4 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 27 Avr 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 25 Août 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04 Wegleitung Anforderungen an AO-Anschlussgesuche bei der AOOS
État le 9 Avr 2021 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 9 Fév 2022 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 29 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 26 Juil 2021 Association romande des intermédiaires financiers
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 17 Oct 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 31 Jan 2022 Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 27 Oct 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 15 Nov 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 14 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-43-01 Règlement d'enregistrement de PolyReg Services Sàrl
État le 21 Oct 2020 Ancienne version PolyReg Services Sàrl
C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA Prospectus
C-61-04 Liste des pays
État le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA Prospectus
C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
État le 1 Juin 2020 Ancienne version BX Swiss SA Prospectus
D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays
État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion des risques
D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
État le 1 Sep 2001 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Prospectus
D-01-05 Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés Information des investisseurs Produits structurés
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-20 CDB 16 Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Ayant droit économique
D-01-20b Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
État le 24 Juil 2013 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
État le 1 Jan 2024 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes Gestion de fortune
D-02-03 Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)
État le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-07 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
État le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-08 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking
État le 1 Mar 2019 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance numérique
D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 29 Juil 2021 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 12 Fév 2021 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-10 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 9 Sep 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) COVID-19 Crédits
D-02-12 Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB
État le 1 Mai 2021 Association suisse des banquiers (ASB)
D-07-01 Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-10 Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2017 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Déc 2016 Ancienne version Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Jan 2022 Asset Management Association Switzerland Placements collectifs
D-07-85 Swiss Stewardship Code
État le 4 Oct 2023 Asset Management Association Switzerland, Swiss Sustainable Finance Finance durable
D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
État le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Avr 2023 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Nov 2015 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 23 Jan 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 7 Déc 2017 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 25 Jan 2022 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 25 Avr 2023 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 31 Mar 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 28 Jan 2021 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-32-01 Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
État le 27 Oct 2020 Ancienne version AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Avr 2023 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
État le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
État le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Avr 2023 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 14 Jan 2022 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 15 Juil 2021 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 13 Oct 2020 Norme abrogée Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Avr 2021 Ancienne version PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Jan 2016 Ancienne version PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Mar 2023 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Jan 2020 Ancienne version PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation Gestion de fortune
D-40-01 SRO-Reglement
État le 1 Jan 2020 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
D-40-01 SRO-Reglement
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
État le 1 Jan 2018 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
État le 1 Jan 2020 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-03 Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières
État le 8 Juil 2010 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-42-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
État le 1 Nov 2017 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Juil 2013 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-03 Règlement d'organisation
État le 1 Jan 2022 Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-03 Règlement d'organisation
État le 20 Mai 2020 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
État le 10 Fév 2020 Ancienne version Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-54-01 Règles de procédure
État le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 23 Jan 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 30 Juil 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
État le 4 Août 2023 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 30 Oct 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 29 Sep 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 16 Sep 2023 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 21 Avr 2022 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 9 Juin 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 30 Juil 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 11 Déc 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 16 Jan 2021 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 8 Sep 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 22 Nov 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 2 Jan 2023 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
État le 30 Sep 2022 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-58-01 Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA Arbitrage et médiation
D-58-02 Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA Arbitrage et médiation
D-59-01 Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)
État le 1 Jan 2021 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich Arbitrage et médiation
D-60-01 Règlement de l'Office de médiation
État le 1 Jan 2022 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva Assurances
D-60-01 Règlement de l'Office de médiation
État le 1 Fév 2018 Ancienne version Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva Assurances
D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
État le 25 Sep 2019 Ancienne version ExpertSuisse
D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
État le 1 Avr 2018 Ancienne version ExpertSuisse
D-71-02 Directives sur l'indépendance
État le 1 Jan 2018 Ancienne version ExpertSuisse
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