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A-21-10 OSFin

Ordonnance sur les services financiers

Chronologie :  Ordonnance sur les services financiers

Ordonnances relatives à LEFIN et LSFIN (2019)
OSFin, OEFin, OOS: Commentaires
6 Nov 2019 Département fédéral des finances
Rapport sur les résultats de la consultation
6 Nov 2019 Département fédéral des finances
Rapport explicatif en vue de l'ouverture de la consultation
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les services financiers (OSFin)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.