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C-23-01

Règlement d'assujettissement SO-FIT

Chronologie :  Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance

Organismes de surveillances - 3e autorisation de la FINMA
Communiqué de presse : La FINMA octroie une autorisation au 3ème organisme de surveillance
12 Août 2020 FINMA

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.