D-38-01
Règlement d'affiliation de l'OAR SO-FIT
- FR
- Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
- État le 12 juillet 2021
- Date d’origine : 1 octobre 2020
- Dernière modification : 5 mai 2021
- Remplace D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
- Historique
- Annexe 1 du contrat d'affiliation à SO-FIT. L'OAR SO-FIT est le successeur de l'OAR-G.
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- Date d’origine : 1 octobre 2020
- Dernière modification : 5 mai 2021
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