B-04-29 Comm. FINMA 05/2021

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la durabilité (Rapport) pour les années 2022-2025, qui dresse un état des lieux des mesures en cours et formule diverses recommandations en vue de consolider la position de la Suisse dans le domaine de la finance durable. La stratégie de la Suisse comprend quinze mesures (existantes ou nouvelles) qui s'articulent autour de quatre axes: données des milieux économiques sur le développement durable: La collecte et l'accès à une[...]

L’actualité de la finance durable semble être en permanente ébullition. Les nouveautés, néologismes et acronymes se succèdent les uns aux autres à un rythme susceptible de donner le tournis. Rien que le 12 octobre dernier – à titre d’échantillon – le G7 exprimait son soutien à toute une série d’initiatives internationales en la matière et la Confédération émettait sa première obligation « verte ». L’actualité juridique et réglementaire n’échappe pas à cette effervescence, et l’on ne compte déjà plus les dizaines de[...]

En marge de la COP26, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant la prévention et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Ce document présente les attentes de la FINMA pour lutter contre cette pratique dans le domaine des fonds de placement. Tout d’abord, elle rappelle que plusieurs initiatives au niveau national et international ont été prises pour accroître la transparence en matière de durabilité pour les investisseurs et clients. En effet, un des principaux enjeux pour prévenir et[...]