Aller au contenu principal

C-23-03

Contrat d'assujettissement SO-FIT

  • FR
  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 1 octobre 2020
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Ancienne version
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
  • FR
  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 1 octobre 2020
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Ancienne version
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
Commentaires ? Corrections ?