Journée de droit bancaire et financier 2016

La Journée 2016 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, aura lieu le jeudi 6 octobre 2016 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

8:30      Accueil des participants

9:00      Ouverture de la journée

9:10      La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs financiers

Luc Thévenoz, professeur à l’Université de Genève

10.00    Chronique de la réglementation et de la jurisprudence administrative

Fabien Liégeois, LL.M. (Chicago) ; avocat, CMS von Erlach Poncet, Genève

10:45    Pause et rafraîchissements

11:15    Le surveillant, l’assujetti et l’auxiliaire : un ménage à trois parfois compliqué

Anne Héritier Lachat, professeure à l’Université de Genève, anc. présidente du conseil d’administration de la FINMA

Table ronde avec :

Beresford Caloia, réviseur responsable FINMA ; associé, pwc

Henry Peter, professeur à l’Université de Genève ; avocat, PSM Law

Natacha Polli, consultante en gouvernance et compliance, PAZ Consultants SA, co-directrice du CAS Compliance Management

Allocution de la professeure Christine Chappuis, doyenne de la Faculté de droit

12:45    Déjeuner

14:00    Communications aux autorités fiscales et de surveillance étrangères :
protection des données versus procédure administrative ?

Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

Alexandre Richa, professeur à l’Université de Lausanne ; avocat, ABR Avocats

15:00    Flash : les nouvelles règles sur la corruption privée

Ursula Cassani, professeure à l’Université de Genève

15:15    Chronique de la jurisprudence civile

Claude Bretton-Chevallier, docteure en droit ; avocate, NOMEA ; co-directrice du CAS Compliance Management

16:00    Clôture de la journée

Prix : CHF 580.– par personne ; CHF 260.– pour les étudiants, assistants et stagiaires. Les inscriptions en ligne sont ouvertes.
Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s’inscrire avant le 19 septembre 2016.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à M. Gervais Muja : gervais.muja@unige.ch, +41 22 379 86 52