Journées sur la révision du droit de la société anonyme
La révision du droit de la société anonyme adoptée par le Parlement en juin 2020 est un événement majeur pour le droit suisse des sociétés. Les professeur·e·s de droit des sociétés des quatre universités romandes ainsi que la relève académique unissent leurs efforts et proposent un cycle de conférences afin de présenter les modifications législatives avant leur entrée en vigueur.
- Assemblée générale
- Gouvernement d’entreprise, rémunération et quota
- Droits d’information des actionnaires
- Actions judiciaires et arbitrabilité
- Capital-actions et structure du capital
- Augmentation, réduction de capital et marge de fluctuation
- Assainissement
- Actions au porteur et transparence de l’actionnariat
Public
Praticien·ne du droit des affaires, en particulier avocat·e, notaire, magistrat·e, conseiller/ère juridique, juriste d’entreprise, stagiaire, universitaire.
Organisation
Université de Fribourg, Département de droit international et de droit commercial
Université de Genève, Département de droit commercial
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique et Faculté des HEC
Université de Neuchâtel, Chaire de droit des sociétés et de l’entreprise
Dates et lieux
Jeudi, le 3 novembre 2022, à Fribourg
Mardi, le 15 novembre 2022, à Genève
Jeudi, le 17 novembre 2022, à Lausanne
Mardi, le 22 novembre 2022, à Neuchâtel
Programme
Le programme complet se trouve ici.
Renseignements
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à Mme Patricia Martin : droit-de-la-sa@unige.ch +41 22 379 84 91.
Plus de renseignements ici.