BF Projets
Veille réglementaire
TBTF - Modification de la loi sur les banques
Projet de modification de la LB et d'autres lois dans le cadre des mesures visant à renforcer la stabilité de la place financière suisse
Audition/Consultation
12 Août 2026 - 19 Nov 2026
Communiqué de presse
12 Août 2026 Conseil fédéral
Projet
12 Août 2026
Rapport explicatif
12 Août 2026 Département fédéral des finances
Tableau comparatif
12 Août 2026 Département fédéral des finances
Liste des mesures proposées
12 Août 2026 Département fédéral des finances
Analyse d'impact de la règlementation
12 Août 2026 Département fédéral des finances
- Niveau : Législation
- Statut : En cours
- Début : 12 Août 2026
Normes visées
- A-01-01 (2025-04-01) Loi sur la surveillance des marchés financiers
- A-02-01 (2023-09-01) Loi sur la Banque nationale
- A-03-01 (2024-01-01) Loi sur les banques
- A-05-01 (2024-02-01) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers
- A-07-02 (2024-09-01) Loi sur la surveillance des assurances
- A-08-01 (2024-03-01) Loi sur la surveillance de la révision
- A-24-01 (2023-01-01) Loi sur l'émission de lettres de gage