BF Projets
Veille réglementaire
Modification d'ordonnances dans la prévoyance professionnelle
OPP 2: prise en compte de la 13e rente AVS et de la couverture du risque de change par des opérations repos / OPP 3 Flexibilité dans l'ordre successoral du pilier 3a
Entrée en vigueur 1 Août 2026
Adoption
12 Juin 2026
Communiqué de presse
12 Juin 2026 Conseil fédéral
Texte adopté (RO 2026 325)
12 Juin 2026 Conseil fédéral
Audition/Consultation
3 Sep 2025 - 2 Déc 2025
Communiqué de presse
3 Sep 2025 Conseil fédéral
Projet
3 Sep 2025 Conseil fédéral
Rapport explicatif
3 Sep 2025 Département fédéral de l'intérieur
Tableau comparatif
3 Sep 2025
Avis / Stellungnahmen
2 Déc 2025
Rapport sur les résultats de la consultation
12 Juin 2026 Département fédéral de l'intérieur
- Niveau : Législation
- Statut : Terminé
- Début : 3 Sep 2025
- Fin : 1 Août 2026