D-42-02
Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
- FR
- Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
- État le 7 novembre 2013
- Date d’origine : 7 novembre 2013
- Norme abrogée le : 12 octobre 2020
Remplacée par D-38-02 Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune - Autorégulation reconnue par la FINMA
- FR
- Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
- État le 7 novembre 2013
- Date d’origine : 7 novembre 2013
- Norme abrogée le : 12 octobre 2020
Remplacée par D-38-02 Règlement relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune - Autorégulation reconnue par la FINMA