D-36-01
Règlement OAR Fiduciaire/Suisse
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Le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque (arrêt 4A_67/2023 du 12 juin 2024). L’employé travaille depuis juillet 2012 au sein de la succursale panaméenne d’une banque tessinoise. Il reçoit deux avertissements, un premier le 19 juin 2015 à la suite d’un accès de colère envers un employé du département Legal & Compliance et un second le 24 juillet 2017 pour sa légèreté dans l’application des règles[...]
Le 26 juillet 2024, la FINMA a publié la communication sur la surveillance 06/2024 sur les stablecoins. Cette communication porte sur la catégorisation juridique des stablecoins, l'application du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, la pratique de la FINMA en matière de garantie du risque de défaillance et les risques afférents. Cette communication, qui ne contient pas véritablement de nouveauté, constitue néanmoins un compendium utile de la pratique de l'Autorité développée depuis la publication du Complément au guide pratique[...]
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