A-03-01
LB
Loi sur les banques
-
FR
DE
EN
IT
-
Assemblée fédérale
- État le 1 août 2021
- Date d’origine : 8 novembre 1934
- Ancienne version
-
Historique
- Recueil systématique :
952.0
-
Projet de modification de la loi sur les banques (insolvabilité et garantie des dépôts): texte adopté cf. FF 2021 3001.
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IT
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Assemblée fédérale
- État le 1 août 2021
- Date d’origine : 8 novembre 1934
- Ancienne version
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- Recueil systématique :
952.0
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Projet de modification de la loi sur les banques (insolvabilité et garantie des dépôts): texte adopté cf. FF 2021 3001.
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