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C-23-03

Contrat d'assujettissement SO-FIT

  • FR
  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 11 février 2025
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Dernière modification : 11 février 2025
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020. Modifié le 11.02.2025.
  • FR
  • Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
  • État le 11 février 2025
  • Date d’origine : 1 octobre 2020
  • Dernière modification : 11 février 2025
  • Historique
  • Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020. Modifié le 11.02.2025.
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