B-04-55 Comm. FINMA 01/2026

L’intérêt croissant pour les cryptoactifs s’est accompagné en Suisse d’un développement rapide des services de conservation de ces actifs. Dans ce contexte, la FINMA a publié le 12 janvier 2026 sa communication sur la surveillance 01/2026 relative à la conservation de cryptoactifs. Elle rappelle les bases légales encadrant leur conservation et leur distraction en cas de faillite du dépositaire tout en mettant l’accent sur les risques liés à certaines configurations, en particulier en cas de recours à des sous-dépositaires étrangers.[...]

Le 19 février 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le projet d’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) aux Crypto-actifs (le Message) par l'adoption d'un cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC). En sus du CDC, le Message propose des ajouts et des amendements à la loi (P-LEAR) ainsi qu'à l'ordonnance (P-OEAR) sur l'échange automatique de renseignements. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026 pour un premier échange[...]

Le 26 juillet 2024, la FINMA a publié la communication sur la surveillance 06/2024 sur les stablecoins. Cette communication porte sur la catégorisation juridique des stablecoins, l'application du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, la pratique de la FINMA en matière de garantie du risque de défaillance et les risques afférents. Cette communication, qui ne contient pas véritablement de nouveauté, constitue néanmoins un compendium utile de la pratique de l'Autorité développée depuis la publication du Complément au guide pratique[...]

Le 28 février 2024, le Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme de l’Office fédéral de la police (Fedpol) a présenté son second rapport sur les risques de blanchiment d'argent liés aux actifs digitaux (à savoir des actifs numériques reposant sur la technologie blockchain tels que Bitcoin ou Ethereum). Ce rapport présente un intérêt pour les intermédiaires financiers actifs dans ce domaine – en particulier les fonctions de compliance – et propose[...]