Etat des projets normatifs
Repéré par Luc ThévenozLa FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.
Philipp Fischer
— 18 novembre 2025
Rashid Bahar
— 24 octobre 2025 La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.