Etat des projets normatifs
Repéré par Luc ThévenozLa FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.
Besart Buci
— 12 décembre 2025
Philipp Fischer
— 18 novembre 2025 La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.