Publications

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Isabelle Romy
 Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable
Nicolas Jeandin
 Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire
Louis Gaillard
 Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire
Maurice Harari
 Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client
Dario Zanni
 La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)
Jacques Iffland
 Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA
Christian Bovet & Fabien Liégeois
 Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence
Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
 Chronique de la jurisprudence civile

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d’état et/ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs. Les taux de celles-ci n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années, en dépit de la multiplication de ces produits sur le marché. En effet, seuls les fonds étant disposés à verser une telle rémunération se vendent activement. Ceci n’est pas sans conséquence pour l’investisseur puisqu’en définitive c’est lui qui supporte ces coûts affectant la performance de ses investissements. De plus, les exigences actuelles de transparence ne lui permettent pas d’appréhender avec précision l’ampleur de cet impact. Le présent ouvrage se propose de traiter des conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’investisseur et le distributeur du fait de la rémunération de ce dernier, du manque de transparence et du devoir de fidélité dû par le distributeur.

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2009 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Rashid Bahar & Yaël Benmeni
 Devoirs et responsabilité de la banque dépositaire : quis custodiet sub-custodians ?
Isabelle Lebbe
 Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alessandro Bizzozero
 Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Anne Héritier Lachat
 Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives I
Christian Bovet & Anath Guggenheim
 Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives II
Xavier Oberson
 La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – « un an après »
Luc Thévenoz
 La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition
Alexandre Richa
 Jurisprudence civile récente

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée 2008 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève.
Philipp M. Hildebrand
 Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?
Anne Héritier Lachat
 La crise des marchés financiers, la régulation et la surveillance
Lionel Aeschlimann
 Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs
Jean-Baptiste Zufferey
 La LPCC, une réglementation aux confins du système : quelques commentaires en guise de confirmation et esquisse de solution
Ursula Cassani
 Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise
Benoît Chappuis
 La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune
Gerhard Auer
 La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune – la vision du praticien/expert-comptable
Bénédict Foëx
 Les sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés
Nicolas de Gottrau
 Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008
Christian Bovet et Lucia Gomez Richa
 FINMA, extension du périmètre de la surveillance, transparence et autres développements récents de la réglementation et de la jurisprudence administrative

Cet ouvrage, le treizième de la série, fait suite à la Journée 2007 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève. Il traite des derniers développements dans le domaine.
Luc Thévenoz
 Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières
Jacques Iffland
 OPA hostiles : le combat est-il équitable ?
Pierre Besson
 Abus de marché : point de la situation et perspectives
Aude Peyrot et Mark Barmes
 Les trusts et l’exécution forcée en Suisse
Carlo Lombardini
 Chronique de la jurisprudence civile
Christian Bovet et Samantha Meregalli Do Duc
 FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

Les pensions de titres ou repos constituent une évolution fondamentale en matière de détention de titres ainsi que de gestion des liquidités et de financement. Elles ont remplacé en bonne partie les crédits interbancaires et sont devenues le principal outil des banques centrales pour gérer le niveau de liquidités sur les marchés. Une proportion considérable de titres est ainsi régulièrement engagée dans de telles opérations, ce qui ne va pas sans poser de délicates questions juridiques et comptables.
Cet ouvrage procède à une analyse guidée par la fonction – fonction de financement garanti (general collateral repo ou pension générale), et parfois fonction de cession temporaire de titres spécifiques (special repo ou pension spéciale) – exercée par les pensions de titres, ainsi que par leur impact en termes de risques de marché et de contrepartie. Elle se détache ainsi des critères formels et terminologiques habituels qui biaisent le raisonnement, pour étudier plusieurs questions essentielles de droit des contrats, droit des sociétés, droit boursier, droit comptable et en matière de réglementation des fonds propres bancaires (Bâle II).
La pension de titres est par ailleurs le fil conducteur d’une réflexion plus large relative aux cessions temporaires de titres, famille d’opérations financières à laquelle appartiennent également les prêts de titres, et pour lesquelles un cadre d’analyse est proposé.
L’auteur conclut que, quand bien même le droit suisse n’offre pas de réglementation générale des cessions temporaires de titres, celui-ci permet de résoudre adéquatement la plupart des problèmes juridiques qui y sont liés. Dès lors, seules des modifications ciblées sont recommandées.

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes issus de différentes traditions juridiques, propose une analyse fouillée des principaux chapitres du Guide et présente les enseignements qui pourraient en être tirés pour une réforme du droit suisse des sûretés mobilières.
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions is about to be adopted. Written by specialists from different legal traditions, this book offers a detailed analysis of the main chapters of the Guide and shows the influence it could have in a reform of the Swiss law of security interests.

Sommaire

Spiros V. Bazinas
Key Policy Issues of the UNCITRAL Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Gerard McCormack
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions — Functionalism and Form
Bénédict Foëx
Les types et la création de sûretés selon le Guide Législatif de la CNUDCI – Quelques enseignements pour le droit suisse
Bénédict Foëx
Opposabilité, registre et priorité : les Chapitres V à VII du Guide Législatif de la CNUDCI
Antoine Eigenmann
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières
Henricus J. Snijders
Some Comments on Dealing with Default, Enforcement and Insolvency in the Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Nicolas Jeandin
Défaillance, réalisation, insolvabilité : enseignements pour le droit suisse
Lionel Aeschlimann
Défaillance, réalisation et insolvabilité : le point de vue du praticien sur quelques questions choisies
Georges Affaki
Des aspects bancaires dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
Nicolas de Gottrau
Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : le point de vue des banques créancières

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Convention de La Haye sur les trusts. De même, la forme juridique des entités utilisées par un débiteur peut jouer un rôle lorsqu’il s’agit de localiser des avoirs bancaires dans le cadre d’un séquestre. Trois contributions de cet ouvrage portent sur ces thèmes, avec un apport important sur les plans pratique et dogmatique. Les subtilités de la procédure devant la Commission fédérale des banques sont parfois ignorées des avocats et auditeurs en contact avec l’autorité de surveillance. Celles-ci sont présentées ici de manière détaillée, puis replacées dans la perspective de la future FINMA. Ce livre ne serait pas complet sans les chroniques de la réglementation et de la jurisprudence administrative, d’une part, et de la jurisprudence civile, d’autre part. Elles sont particulièrement riches cette année et témoignent du renouvellement constant du droit bancaire et financier.
Nicolas Jeandin et Saverio Lembo
 Le séquestre civil et la localisation des avoirs bancaires
Luc Thévenoz
 Créer et gérer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye
Xavier Oberson
 L’imposition des sociétés dites « offshore » : un arsenal peu cohérent de mesures disparates
Mario Giovanoli
 Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé)
Urs Zulauf
 Procédure devant la CFB (« enforcement ») : drame en cinq actes et épilogue
Christian Bovet
 De la CFB 2007 à la FINMA 20..
Vincent Martenet
 Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances au 1er janvier 2006, BF Assurance rend accessible sous la forme d’un livre les textes les plus importants dans ce domaine, qu’ils émanent des autorités publiques ou d’organisations privées.
BF Assurance comprend notamment : La loi sur le contrat d’assurance et ses ordonnances,  la loi sur la surveillance des assurances et les ordonnances du Conseil fédéral et de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances d’exécution, des extraits des lois et ordonnances sur la circulation routière, sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-accidents, la loi sur le blanchiment, l’ordonnance de l’OFAP et l’autoréglementation adoptée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA), divers textes d’autoréglementation adoptés par l’ASA, la Fondation Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle, l’Association suisse des actuaires et la Swiss Insurance Brokers Association, quelques-uns des textes les plus importants adoptés par des organisations internationales (IAIS, International Association of Insurance Supervisors, CEA, Comité européen des assurances), les deux traités internationaux qui lient la Suisse à l’Union européenne et celui conclu avec la Principauté du Liechtenstein.
Etat janvier 2006. Existe également en version allemande.

Dans cet ouvrage, Anne Héritier Lachat explique les nouvelles règles sur la faillite des banques et des négociants et relate la récente pratique de la Commission fédérale des banques. Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet discutent le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes. François Rayroux et Luc Thévenoz présentent les enjeux juridiques des produits structurés et envisagent les modalités d’une meilleure information des investisseurs. Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx analysent les limites que pose le droit suisse aux sûretés mobilières et esquissent les voies d’une meilleure réglementation. À ces quatre contributions thématiques, Sylvain Marchand ajoute une synthèse et un commentaire de la jurisprudence civile récente, tandis que Christian Bovet et Alexandre Richa exposent les développements de la pratique administrative et dressent le panorama des projets législatifs et réglementaires.
Anne Héritier Lachat
 Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
 Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisse
François Rayroux
 Les produits structurés
Luc Thévenoz
 Produits structurés : faut-il réglementer ?
Sylvain Marchand
 Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 – commentaire et inventaire
Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet
 Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes
Christian Bovet et Alexandre Richa
 Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

La titrisation est une technique financière d’une importance considérable aux États-Unis. Elle prend une ampleur croissante Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l’amélioration de la solvabilité, le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques.
A l’inverse d’autres pays (France et Luxembourg notamment), la Suisse n’a adopté aucune législation relative à la titrisation. Si les tribunaux civils n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur cette opération, les autorités fiscales et la Commission fédérale des banques ont développé une pratique.
Cet ouvrage, qui est la première monographie de droit suisse consacrée à la titrisation, analyse cette opération à travers le prisme des différents domaines concernés : droit des sociétés, droit des obligations, droits réels, acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, droit de la faillite, normes comptables, règles prudentielles, secret bancaire et protection des données. L’accent est mis sur les titrisations portant sur des actifs bancaires, mais cette étude comprend aussi de nombreux enseignements applicables à la titrisation des actifs des entreprises non bancaires.
L’auteur conclut que la situation actuelle de la titrisation en Suisse prive les entreprises commerciales et les banques d’une technique efficace de gestion de leurs actifs. Le droit suisse présente certaines lacunes auxquelles il propose des remèdes, notamment par une intervention ciblée du législateur sur plusieurs points.

Sommaire

Première partie – La titrisation : objet, histoire et technique
Deuxième partie – Le véhicule de titrisation
Troisième partie – La titrisation et le transfert des actifs, des risques et des sûretés
Quatrième partie – L’environnement de la titrisation : normes comptables, règles prudentielles et protection de la sphère privée

Dans cet ouvrage, Romain Marti présente les développements récents de la pratique de la Commission fédérale des banques en matière de fonds de placement. Il aborde notamment les fonds destinés aux investisseurs institutionnels, les classes de parts de fonds en devises et le pooling des actifs. Ursula Cassani traite quant à elle des rapports délicats entre fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en rapports avec les avoirs soustraits au fisc étranger. A cette occasion, elle examine en détail l’impact des accords bilatéraux sur cette problématique, y compris dans le cadre de Schengen. Jacques Iffland fait le point des développements en cours dans la réglementation des abus de marché, notamment au regard de l’évolution européenne marquée par la Directive 2003/6. Il soumet à un examen critique les propositions formulées par la commission d’experts Zimmerli (loi sur la Finma), notamment en matière de procédure. Ces trois études thématiques sont complétées par autant de chroniques. Claude Bretton-Chevallier présente les principaux développements de la jurisprudence civile. Christian Bovet fait de même pour la jurisprudence administrative. Luc Thévenoz et Alexandre Richa dressent un panorama des développements en cours de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation en Suisse.
Romain Marti
 Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la Commission fédérale des banques
Ursula Cassani
 Infractions fiscales et blanchiment d’argent
Jacques Iffland
 Abus de marché
Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence civile récente
Christian Bovet
 Jurisprudence administrative récente
Luc Thévenoz et Alexandre Richa
 Chronique de la réglementation bancaire et financière

Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.

La table des matières ci-dessous n’indique pas la liste des documents reproduits dans BF Blanchiment, mais uniquement les organismes dont émanent tous ces textes.
Table des matières
Législation fédérale
Droit pénal
Mesures de politique extérieure
Blanchiment d’argent
Autorités de droit fédéral
CFB Commission fédérale des banques
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Circulaire de l’Autorité de contrôle
Lettres d’information de l’Autorité de contrôle
Check list et guides de l’Autorité de contrôle
Pratique de l’Autorité de contrôle
Office fédéral des assurances privées
Commission fédérale des maisons de jeu
Autoréglementation
SwissBanking Association suisse des banquiers
SFOA Swiss futures and options association
ASG Association suisse des gérants de fortune
ASSL Association suisse des sociétés de leasing
Chambre fiduciaire
FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Fédération suisse des notaires
OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
ARIF Association romande des interédiaires financiers
VQF Verein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen
ASA Association suisse d’assurances
Die Schweizerische Post
Fédération suisse des casinos
PolyReg Association générale d’autorégulation
Organisations internationales
Wolfsberg Group
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
GAFI Groupe d’action financière sur blanchiment de capitaux
Réglementation européenne sur le blanchiment d’argent

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
 Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
 Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
 Transfert et engagement des valeurs mobilières « intermédiées » en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
 Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
 Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
 Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
 Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

Au cours des deux dernières décennies, les gérants indépendants ont sensiblement accru leur part au marché des services de gestion de fortune offerts par la place financière helvétique, aux investisseurs suisses et internationaux. Pour la première fois, un ouvrage juridique décrit et analyse le contenu des accords de collaboration qui servent de cadre aux relations entre les gérants indépendants et les banques dépositaires. Il met en évidence les conflits d’intérêts qui en résultent, tant pour le gérant que pour la banque, et propose des solutions. Il définit les conditions auxquelles la banque peut déléguer au gérant son devoir d’information (article 11 de la loi sur les bourses). L’auteure analyse enfin, de manière détaillée et systématique, les nombreux fondements possibles et les conditions d’une éventuelle responsabilité de la la banque en cas de gestion fautive par le gérant.

Première partie : Les relations contractuelles

I : Les relations entre le gérant indépendant et la banque dépositaire
A. La genèse de la collaboration
B. Le contenu des accords de collaboration
C. Qualification des accords de collaboration
II : Les relations entre le client et le gérant indépendant
A. Objet, définition, qualification et cadre normatif
B. Les obligations du gérant indépendant
C. Les obligations du client
D. La fin du contrat
E. Les pouvoirs de représentation
III : Les relations entre le client et la banque dépositaire
A. Objets, qualifications et cadre normatif
B. Les obligations de la banque

Deuxième partie : Les accords de collaboration et le client

IV : Les conflits d’intérêts
A. Définition et principes applicables à la solution des conflits d’intérêts
B. Les accords de collaboration et les obligations de fidélité en présence
C. Les rétrocessions
D. Les commissions d’apport
E. Les avantages en nature
F. Les attributions
V : L’information du client par la banque
A. L’opposabilité au client des connaissances du gérant
B. Les conséquences sur le devoir d’information de la banque
C. Les conséquences pour le gérant indépendant
D. Synthèse

Troisième partie : La responsabilité pour mauvaise gestion

VI : La responsabilité du gérant indépendant
A. La responsabilité contracuelle du gérant
B. La responsabilité délictuelle du gérant
VII : La responsabilité de la banque dépositaire
A. Etat de la jurisprudence
B. Le gérant comme organe ou auxiliaire de la banque
C. Le gérant comme représentant direct de la banque
D. Durchgriff ou théorie de la réalité économique
E. Exécution d’instructions du gérant sans pouvoirs
F. Une obligation du surveillance de la banque ?
G. Contrat bancaire général et responsabilité fondée sur la confiance
H. Une responsabilité délictuelle de la banque
I. Une responsabilité fondée sur l’existence d’un accord de collaboration
J. Synthèse

Giorgio Behr
 Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
 Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
 Securities lending
Nicolas Jeandin
 La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
 Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
 Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
 Développements récents en droit privé

(Edition billingue, français/anglais)
La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.

(Edition billingue, anglais/français)
Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.
I. Aspects monétaires et institutionnels de l’UEM
– L’euro et le système monétaire international, Philippe Maystadt
– Le système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne, Jean-Victor Louis
– Le statut monétaire de l’euro, René Smits
II. Le principe de continuité des contrats
A. Le point de vue de l’Union européenne
– La monnaie unique et le principe de continuité des contrats : introduction et point de vue d’un pays participant à l’Union européenne, Marcel Fontaine
– Continuity of contracts under English law : a perspective from a Member State outside the euro zone, Edward Murray
– La continuité des contrats en droit français : approche d’un praticien, François Schwerer
B. Le point de vue des pays tiers
– La continuité des contrats affectés par l’Union économique et monétaire selon le droit suisse, Luc Thévenoz
– L’euro et les pays d’Europe centrale, Denis Philippe
– Introduction of the euro and Japanese law, Hideki Kanda
– Euro replacement and excusable non-performance under American contract law, Richard E. Speidel
III. Quelques aspects particuliers
– Les effets de la monnaie unique sur les opérations dérivées (taux, change, indices), Jean-Pierre Mattout
– Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM, Philippe Lambrecht
– Les assureurs et la monnaie unique européenne, Jacques Léglu
– Euro listing and trading in non-participating countries, Urs Brügger
IV. Incidences comptables et fiscales de la monnaie unique
– Le régime comptable de l’introduction de l’euro selon le droit de l’Union européenne, Michel De Wolf
– Problèmes fiscaux posés par la mise en oeuvre de l’euro, Xavier Oberson