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Aurélien Barakat

Aurélien Barakat

Aurélien Barakat, docteur en droit, est avocat associé en l’Etude Kellerhals Carrard Genève SNC, spécialisé en droit fiscal suisse et international, ainsi qu’en droit comptable et droit commercial. Il est également expert fiscal diplômé depuis 2019. Après son stage d’avocat au sein de l’Etude Lenz & Staehelin, il exerce comme avocat fiscaliste au sein de l’Etude CMS von Erlach Partners SA, avant de s’associer au sein de l’Etude Lenoir Delgado au 1er janvier 2022, puis au sein de l’Etude Kellerhals Carrard Genève au 1er janvier 2023. Aurélien Barakat est l’auteur de plusieurs publications et obtient le Prix OREF en 2014 sur la thématique des incidences du nouveau droit comptable en droit fiscal. Sa thèse de doctorat est consacrée à l’analyse des différentes approches de la réalité économique en droit fiscal suisse. En parallèle, il est chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel où il enseigne le droit comptable au Bachelor et chargé de cours à UniDistance où il enseigne le droit fiscal dans le cours de Master. Il intervient également ponctuellement dans le cours de droit commercial du programme de Bachelor de l’Université de Fribourg.

Droit de timbre de négociation

Un impôt mis face à son but premier

Aurélien Barakat Aurélien Barakat  — 24 janvier 2025
Dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral, contre l’avis de l’Administration fédérale des contributions, exonère une société holding du droit de timbre de négociation (i) dans le cas d’un transfert intragroupe de participations ne remplissant pas les conditions de restructurations posées par la LIFD ainsi que (ii) suite à l’octroi de participations à des collaborateurs à titre gratuit (9C_168/2023, 9C_176/2023 du 25 novembre 2024). L’affaire concerne une société de type holding réalisant deux opérations que l’Administration fédérale des[...]
Fiscalité

Changement de direction de fonds

Tension entre la LPCC et les droits de mutation ?

Aurélien Barakat Aurélien Barakat  — 6 février 2024
Le Tribunal fédéral examine un nouveau cas de changement de direction de fonds et le prélèvement d’un droit de mutation dans le canton de Fribourg, en confirmant une précédente jurisprudence tout en précisant à qui revient économiquement la charge fiscale (9C_312/2023 du 7 décembre 2023 destiné à publication). L’affaire concerne un fonds de placement immobilier lequel a procédé à un changement de direction de fonds. E. SA était inscrite comme propriétaire à titre quasi fiduciaire d’une quinzaine d’immeubles dans le[...]
Non classé

Real estate asset swap

Une restructuration fiscalement neutre propre aux institutions de prévoyance

Aurélien Barakat Aurélien Barakat  — 23 mai 2022
Dans un arrêt 2C_380/2021 du 28 février 2022, destiné à publication, le Tribunal fédéral examine un cas de transfert de plusieurs biens immobiliers d’une institution de prévoyance professionnelle à une fondation d’investissement dont les investisseurs sont exclusivement composés d’institutions de prévoyance. Une institution de prévoyance détient un parc immobilier important, notamment dans le canton de Zurich. Elle souhaite transférer son parc immobilier à une fondation de placement – elle aussi consacrée à la prévoyance professionnelle – contre des droits de[...]
Fiscalité