Jurisprudence

LVMH c. Morgan Stanley : Responsabilité des analystes financiers en France

Grégoire Landry , Luc Thévenoz — 14 janvier 2004

Le 12 janvier 2004, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement dans l'affaire opposant la société LVMH à la banque d'affaires Morgan Stanley. LVMH avait assigné Morgan Stanley en paiement de €100mio à titre de dommages-intérêts. Elle alléguait que les rapports d'analyse de Morgan Stanley étaient systématiquement défavorables à LVMH et favorables à Gucci, avec laquelle la banque entretenait des rapports d'affaires. LVMH estimait ainsi que Morgan Stanley avait manqué à ses devoirs, trompé la confiance de[...]

Responsabilité

Actualités européennes et internationales

Indemnité supplémentaire versée par la BRI à ses ex-actionnaires privés

Grégoire Landry — 28 novembre 2003

Le 19 septembre 2003, le Tribunal arbitral concernant la Banque des règlements internationaux (BRI), constitué sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, a rendu sa sentence définitive dans le litige qui opposait la BRI à trois de ses anciens actionnaires privés. La procédure arbitrale faisait suite à une modification des statuts de la BRI intervenue en 2001 qui excluait les actionnaires privés de son actionnariat, au profit des seules banques centrales. A titre de compensation, la BRI[...]