Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Pas supplémentaire pour l'accès facilité au marché allemand

Christian Bovet — 12 novembre 2013

L’échange de lettres des 3 juillet/15 août 2013 entre la Suisse et l’Allemagne concernant l’amélioration des activités entre les deux Etats dans le secteur financier vient d’être publié au RO. Il faut maintenant attendre la convention de mise en oeuvre entre la FINMA et le BaFin.

Concurrence Consommateurs FINMA

Parution de la dernière édition du Commentaire Bâlois de la loi sur les banques

Rashid Bahar , Fabianne de Vos Burchart — 12 novembre 2013

A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.

2013 update of group of global systemically important banks (G-SIBs)

Ilias Pnevmonidis — 12 novembre 2013

La FSB a publié sa liste 2013 des banques internationales d’importance systémique. La liste inclut 29 établissements financiers, dont UBS et Credit Suisse.

Assainissement et insolvabilité

La banque cantonale de Zurich est too big to fail…

Olivier Depierre — 11 novembre 2013

La BNS a décidé il y a 10 jours (mais décision communiquée ce jour) que la Banque cantonale de Zurich devait dorénavant être considérée comme un groupe financier d’importance systémique (art. 8 al. 3 LB). Les nouveau titre 5 de l’OFR et titres 6a et 6b de l’OB lui seront donc applicables.

Assainissement et insolvabilité

Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey

Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 novembre 2013

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.

OPA

UBS rachète le SNB StabFund qui l'a sauvée en octobre 2008

Luc Thévenoz — 8 novembre 2013

Cinq ans après la création d’une « bad bank » chargée des actifs illiquides d’UBS, la BNS revend le SNB StabFund à UBS pour USD 2.76 mia, qui s’ajoutent aux USD 1.6 mia d’intérêts déjà encaissés. Le sauvetage d’UBS a créé un risque pour les contribuables mais ne leur aura finalement rien coûté !

Assainissement et insolvabilité

Entrée en vigueur de la Directive 2013/50/UE modifiant les Directives UE sur la transparence

Endrit Poda — 6 novembre 2013

Cette directive vise à harmoniser les exigences en matière de transparence en ce qui concerne les informations au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Révision de la LAAF et son application

Christian Bovet — 5 novembre 2013

Le dernier numéro de la Feuille fédérale contient non seulement le Message du Conseil fédéral (FF 2013 7501) et le projet de révision de la LAAF (FF 2013 7515), mais aussi deux notifications par voie édictale selon l’art. 14 al. 5 LAAF (FF 2013 7528 & 7529) concernant la CDI avec la France.

Entraide internationale Fiscalité

Entrée en vigueur du Règlement (UE) No 1024/2013 confiant des missions spécifiques à la BCE

Endrit Poda — 4 novembre 2013

La BCE se voit confier des missions de surveillance clairement définies. Par ailleurs, la BCE et les autorités compétentes des États membres qui ne sont pas des Etats membres participants doivent conclure un protocole d’accord décrivant en termes généraux la manière dont elles coopèrent.

Union Européenne

Entraide en matière fiscale : notice actualisée

Christian Bovet — 1 novembre 2013

La Conférence suisse des impôts/Union des autorités fiscales suisses vient de publier une notice d’information actualisée sur l’entraide administrative et judiciaire en matière fiscale, avec notamment une section 2.4 sur le déroulement d’une telle procédure conduite par l’AFC.

Entraide internationale Fiscalité

Rubik : état des lieux au 1er novembre 2013

Luc Thévenoz — 1 novembre 2013

Les chiffres publiés par l’AFC confirment que l’impôt libératoire prélevé jusqu’ici par les banques auprès de leurs clients UK (GBP 446 mio) dépasse le montant de l’avance versée (CHF 500 mio) mais n’atteindra probablement pas le seuil (CHF 1300 mio) à partir duquel l’avance est amortie.

Entraide internationale Fiscalité

BNS : perte consolidée de 6,4 milliards de francs au 30.9.2013

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

Le bilan intermédiaire de la BNS à la fin du 3e trimestre 2013 affiche un bénéfice de 4 milliards de francs sur les devises étrangères contre une moins-value de 10,7 milliards sur son stock d’or, moins l’attribution aux provisions pour le maintien des réserves monétaires (30 al. 1 LBN).

Les accords de swap temporaires entre banques centrales deviennent permanents

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

6 banques centrales, dont la BNS, annoncent la conversion de leurs accords de swaps bilatéraux de temporaires à permanents, afin d’approvisionner leur zone monétaire en liquidités dans les 5 autres monnaies, si 2 banques centrales estiment que le marché l’exige pour l’une de leur monnaie.

L'Aurorité bancaire européenne publie un tableau de bord des risques affectant l'activité bancaire

Luc Thévenoz — 30 octobre 2013

The European Banking Authority publishes its first risk dashboard, summarising the main risks and vulnerabilities in the banking sector in the European Union (EU). The dashboard looks at the evolution of Key Risk Indicators (KRI) from 56 banks across the EU and points to significant improvements…

Gestion des risques Union Européenne

Ouverture de l'audition d'une nouvelle circulaire de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Dans la foulée de l’ouverture de l’audition relative à la révision totale de l’OB, la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire intitulée « Comptabilité-banques ». Comme l’audition relative à l’OB, celle-ci se terminera le 31 décembre prochain.

FINMA

Ouverture de l'audition relative à la révision totale de l'OB

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Le DFF a ouvert hier une audition relative à la révision totale de l’OB, révision nécessaire en raison des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. L’audition se terminera le 31 décembre 2013 et l’entrée en vigueur de la nouvelle OB est prévue au 1er janvier 2015.

Adaptation des circulaires de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 28 octobre 2013

La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Assainissement et insolvabilité FINMA

Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Endrit Poda — 28 octobre 2013

Les ch. 41 ss. des conclusions du Conseil européen sont consacrés à l’union bancaire, soulignant par ailleurs que la Banque centrale européenne entamera en novembre une évaluation complète des établissements de crédit des Etats membres participant au mécanisme de surveillance unique.

Crédits Union Européenne

Enquête à l'encontre d'UBS SA

Ilias Pnevmonidis — 24 octobre 2013

SIX Exchange Regulation a ouvert une enquête à l’encontre d’UBS SA pour soupçons de violations éventuelles des dispositions sur la publicité événementielle.

Négoce de valeurs mobilières Trafic des paiements

Responsabilité aux USA du service juridique et de compliance

Christian Bovet — 23 octobre 2013

Intéressante analyse de la notion de « supervisor » appliquée, selon les cas, par la SEC, à des collaborateurs du service juridique ou de compliance.