Repérages

La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Les ch. 41 ss. des conclusions du Conseil européen sont consacrés à l’union bancaire, soulignant par ailleurs que la Banque centrale européenne entamera en novembre une évaluation complète des établissements de crédit des Etats membres participant au mécanisme de surveillance unique.

SIX Exchange Regulation a ouvert une enquête à l’encontre d’UBS SA pour soupçons de violations éventuelles des dispositions sur la publicité événementielle.

Intéressante analyse de la notion de « supervisor » appliquée, selon les cas, par la SEC, à des collaborateurs du service juridique ou de compliance.

La BCE a annoncé les détails de l’évaluation complète des banques européennes qui devra être menée avant qu’elle n’assume l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du mécanisme de supervision unique. L’exercice débutera en novembre 2013 et durera 12 mois.

Les modifications de la LBA et de l’OBCBA, qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain, ont été publiées ce jour au Recueil officiel (RO 2013 3493, respectivement RO 2013 3497).

Parmi d’autres documents, le GAFI a publié ses meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI afin de lutter contre la corruption.

La LBA et l’OBCBA révisées entreront en vigueur le 1er novembre 2013. Cette révision accroît les prérogatives du MROS lui permettant d’obtenir plus d’informations des intermédiaires financiers et d’en échanger avec ses homologues étrangers sur la base d’accords qu’il pourra lui-même conclure.

La Convention prévoit de multiples formes de coopération dans le domaine fiscal, y compris l’échange spontané de renseignements. Quant à l’accord sur la fiscalité de l’épargne, l’objectif de l’UE est de garantir que celui-ci s’aligne sur la révision prévue de la directive européenne.

Le DFF a rendu public les noms des experts chargés de procéder à une analyse de la place financière suisse et formuler des recommandations. Le groupe d’experts se compose d’une représentante des milieux scientifiques et de représentants de l’économie privée et des autorités.

Les autorités américaines de surveillance bancaire ont diffusé les extraits publics des plans de liquidation des 11 établissements bancaires d’importance systémique présents sur le sol américain (parmi eux UBS et Credit Suisse)

L’étude des économistes de la BRI passe en revue les principales caractéristiques (structure, évolution des émissions, tarification et demande des investisseurs) des CoCos (instruments de fonds propres à convertibilité conditionnelle).

La FINMA vient de publier une révision importante de sa circulaire de 2008 « Risques opérationnels – Banques ». Les principaux développements concernent les exigences qualitatives (Cm 117-138) et une nouvelle annexe de 10 pages sur le traitement électronique de données de clients.

La Banque nationale suisse a publié ce jour un communiqué de presse sur la mise en circulation de billets de 1’000 qu’elle n’a pas émis. Elle fournit des indications sur l’identification des coupures suspectes et sur l’indemnisation des détenteurs de billets non valables.

La version révisée de la Circulaire FINMA 2008/11 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières » entrera en vigueur le 1er octobre 2013 afin d’offrir aux négociants et autres participants le libre choix de l’instance d’annonce lors d’opérations sur valeurs mobilières de gré à gré.

Pour Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne, en charge de la politique de la concurrence : « The Banking Union is still work in progress – and what a complex and delicate work it is – but things are moving quite fast ».

En décembre 2012, le DoJ et UBS étaient parvenus à un accord sur l’affaire de manipulation du LIBOR qui laissait cependant ouvert le pan relatif à UBS Securities Japan. Cette dernière affaire est désormais aussi réglée. Les documents publiés sur le site du DoJ sont particulièrement intéressants.

Dr Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA, se penche sur les événements récents qui ont affecté l’industrie financière et sur les leçons que la Suisse doit en tirer. Il s’exprime ensuite sur le rôle qu’est et que sera appelée à jouer l’autorité de surveillance.

La Circulaire FINMA 2013/9 « Distribution de placements collectifs » entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Celle-ci remplacera la Circulaire FINMA 2008/8 afin principalement de concrétiser la notion de « distribution de placements collectifs de capitaux » selon la LPCC et l’OPCC révisées.

Les pays du G20 s’engagent à adopter et mettre en oeuvre l’échange automatique d’informations en matière fiscale d’ici à fin 2015. L’OCDE devrait présenter cette nouvelle norme internationale d’échange de renseignements au G20 en février 2014 déjà.