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Nicolas Rouvinez

Nicolas Rouvinez

Nicolas Rouvinez est assistant-doctorant au Département de droit civil de l’Université de Genève. Après des études de droits aux Universités de Genève, Zurich et Exeter, Nicolas Rouvinez a effectué le stage d’avocat dans une étude genevoise spécialisée dans le contentieux bancaire et le droit pénal économique. Il a obtenu son brevet d’avocat en février 2020 et rédige désormais une thèse sur les prétentions en restitution à l’aune du droit contractuel et des droits réels.

Limitation du risque assuré

Du rachat d’un fonds de placement américain à un litige d’assurance en Suisse

Nicolas Rouvinez Nicolas Rouvinez  — 25 novembre 2021
Dans un arrêt récent ayant notamment pour objet l’interprétation d’un contrat d’assurance, le Tribunal fédéral a été amené à déterminer l’étendue du risque assuré à la lumière des notions de « limitation primaire » et « limitation secondaire du risque » (TF 4A_72/2021 du 28 septembre 2021). Une holding suisse fournit des services financiers par le biais de ses sociétés filles, parmi lesquelles figure une filiale américaine. Afin de se prémunir contre les risques de responsabilité civile liés à son activité commerciale, la holding[...]
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