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Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage ».

Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les audits des marchés financiers et de l'ordonnance sur la surveillance de la révision

OA-FINMA règle l’audit des assujettis selon l’art. 24 al. 1 let. a LFINMA, tandis que la principale modification de l’OSRev consiste à préciser les conditions d’agrément que doivent remplir les personnes physiques et les sociétés d’audit en vue de l’audit selon les lois sur les marchés financiers.

Autorégulation des financements hypothécaires : la FINMA approuvre la révision des standards minimaux

La FINMA a approuvé la révision des standards minimaux relatifs aux financements hypothécaires, proposée par l’ASB fin juin 2014. Ces standards révisés entreront en vigueur le 1er septembre 2014. La FINMA n’exclut cependant pas « d’éventuelles mesures complémentaires » en cas de nécessité.

Ouverture de deux procédures de consultation : LSFin et LEFin

Le Conseil fédéral a rendu public les deux versions destinées à consultation de la future LSFin (loi sur les services financiers) et LEFin (loi sur les établissements financiers) ainsi qu’un rapport explicatif et des analyses d’impact. Ces consultations prendront fin le 17 octobre prochain.

Standard minimaux : la FINMA reconnait les directives SFAMA Distribution et Transparence

Les récentes modifications légales de la LPCC et de l’OPCC portant notamment sur la distribution, la transparence liées aux commissions et frais de placements collectifs, ainsi qu’à leur affectation ont rendu nécessaires l’adaptation des directives Distribution et Transparence de la SFAMA. L’entrée en vigueur des directives est prévu pour le 1er juillet 2014.

Le Conseil Fédéral met en vigueur la loi FATCA

La Loi FATCA doit faciliter l’application par les établissements financiers suisses, des règles FATCA aux personnes assujetties au fisc américain et fait suite à la conclusion de l’accord FATCA,  en vigueur depuis le 2 juin 2014. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 30 juin 2014.